Bonjour,
L'inclusion des primes dans le salaire peut permettre d'éviter toute difficulté sur le respect des minima légaux et conventionnels. En effet, les primes ne sont prises en compte, pour apprécier le respect des minima, que si elles sont versées "en contrepartie ou à l'occasion du travail".
En intégrant le salaire de base, les primes échapperont à ce débat.
Attention toutefois, dès lors qu'elle intègre le salaire de base, la prime ne peut plus être supprimée sur décision de l'employeur puisqu'elle constitue la rémunération du salarié, et devient un élément du contrat de travail. A l'inverse, dès lors que les conditions d'attribution de la prime ne sont plus réunies, l'employeur n'est plus tenu de l'accorder, sous réserve que la prime ne se soit pas transformée en un usage, et qu'elle ne soit pas contractualisée.
J'espère avoir répondu à vos interrogations, et me tiens à votre disposition pour échanger de façon plus approfondie sur votre problématique.
Denis JANIN
il y a 7 ans
Bonjour,
Ai-je bien répondu à votre question ?
Merci
Denis JANIN
il y a 7 ans
Pour un salarié au smic qui intègre cette prime dans le salaire sera dans le temps une arnaque si le smic augmente plus vite que la grille salariale.
Vous vous retrouverez dans ce cas au smic et sans prime.
il y a 1 an
Qu'en est il si l'on a une prime de mission chef d'équipe intégrée au salaire et Ue, quelques années plus tard après retrogradation volontaire, cette prime est supprimée?
il y a 1 an
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