Si mon voisin ne veut pas d'une solution amiable alors que je l'ai consulté et obtenu son accord il y a huit ans, ce n'est pas un mur que j'ai construit mais ma maison, peut on lui imposer une solution amiable et je rachète la bande de terrain ou même si je suis de bonne fois puis je être condamné à détruire ma maison?
Cordialement.
il y a 7 ans
Des qu il y a empietement il y a demolition
a jurisprudence est assez constante sur le sujet
Proposez lui de racheter la bande de terrain litigieuse cela épargnera une procédure longue et coûteuse à tout le monde
Bien à vous
il y a 7 ans
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