Bonjour,
Savez-vous ce que je risque réellement, je connais le contenu des textes de loi mais pas ce qui est réellement appliqué.
En effet les textes donnent plutôt une sanction maximale ou une fourchette mais dans la réalité... c'est à l'appréciation du juge. Pas moyen de dire ce qu'il en sera.
Une maison construite légalement et respectant le PLU peut être l'objet d'une démolition et dans ton cas ça peut aller d'une simple amende à la remise en état à l'initial. Chaque cas étant différent et apprécié différemment par l'autorité judiciaire, les sanctions ne peuvent être identiques