Sujet initié par enora79, il y a 6 ans - 3677 vues
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Bonjour, Je passe au TA Dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel Louvois. Sens synthétique des conclusions : Annulation totale ou partielle Sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en tant qu'elles mettent à charge un indû excédant 1536,78 euros rejet du surplus. Que faut-il comprendre ? Cordialement.
Le rapporteur public du tribunal administratif de Dijon propose une solution juridique au tribunal. Il considère que sur la somme contestée de 4800€, il demande à l'administration de vous rembourser la somme de 1538,78€.
Le rejet du surplus signifie que les autres conclusions y compris celles de l'administration sont rejetées.
Merci d'indique si j'ai répondu à la question posée.
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