Bonjour,
En tant qu'agent de la fonction publique, vous êtes en principe tenu de consacrer l'intégralité de votre activité à l'Administration qui vous emploie. Il existe toutefois certaines exceptions.
Notamment, un agent peut exercer, à titre accessoire, une activité d'enseignement ou de formation, dès lors qu'elle est compatible avec ses fonctions et sans incidence sur le fonctionnement du service public.
Au préalable, il convient de solliciter l'autorisation de l'Administration dont vous dépendez, à l'aide d'un formulaire facilement accessible en ligne. La réponse intervient ensuite dans un délai d'environ un mois.
Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Denis JANIN
Avocat
il y a 7 ans
J’avais compris cette partie qui correspond à la demande de cumul d’acticite.
Mais la création d’entreprise est-elle possible si je suis à temps plein ? J’ai cru comprendre qu’il fallait nécessairement réduire son temps de travail...
il y a 7 ans
Bonjour,
Je vous confirme que vous pouvez exercer une activité d'enseignement, le cas échéant sous le régime de la micro entreprise, même si vous travaillez à temps plein comme fonctionnaire.
La seule limite tiendra au caractère accessoire de votre activité, qui sera contrôlé par l'Administration lors de la demande d'autorisation.
J'espère avoir répondu à vos interrogations.
Denis JANIN
Avocat
Merci beaucoup pour vos réponses
il y a 7 ans
Bonsoir
En tant qu'agent hospitalier, je voulais savoir si dans le cadre de l'activité accessoire je peux créer mon auto entreprise pour exercer du coaching scolaire à domicile.
Si oui sur quel texte je peux m'appuyer, et d'après vous dans quelle catégorie s'inscrit l'activité de coaching (enseignement, formation, expertise consultation, aide a la personne ?)
Cordialement
il y a 6 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire