Merci pour votre réponse, Maître DAHAN.
Il s'agit d'un terrain qui appartient au domaine privé de l'état. Par contre, je ne sais pas si il est à vendre. Comment puis-je le savoir ? Et si il ne l'est pas, est-il possible de réaliser une offre d'achat ?
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour,
Vous pouvez toujours former une offre de vente pour l'achat de cette parcelle. Il n'y a aucune obligation pour l'Etat de vous vendre ce bien même si vous êtes riverain.
J'attire votre attention sur le fait qu'en présence d'une parcelle exposée à un fort risque naturel, la politique de l'Etat est de refuser toute vente pour garantir la maîtrise foncière de ce genre de bien.
Merci d'indiquer que cette question est résolue.
Cordialement.