Sujet (Cloturé) initié par sanrem, il y a 6 ans - 6338 vues
Bonjour,
Nous allons mettre notre maison en vente. Nous avons fait surélever notre maison il y a un an et demi et à l'époque nous ne pensions pas du tout déménager. L'entreprise qui a fait tous les travaux nous avait remis son attestation d'assurance décennale et son assurance responsabilité civile et nous pensions que c'était suffisant En regardant sur internet la liste des documents à fournir il est noté que le vendeur a obligation de fournir l'assurance dommage ouvrage lors d'une vente. A l'éoque, l'entreprise ne nous en a pas parlé et nous n'y avons pas pensé. Est-ce vraiment obligatoire ? Le notaire va-t-il exiger cette assuarnce ? Le prix va surement en pâtir... Est-il trop tard ou peut-on souscrire maintenant à cette assurance ?
Merci de vos réponses car là je suis en plein stress...
Oui le notaire va solliciter cette assurance et à défaut il en fera mention dans l'acte de vente. Autant en parler tout de suite à vos éventuels acquéreurs.
Vous serez donc tenu comme personnellement responsable des travaux durant 10 ans vis à vis des nouveaux acquéreurs.
Il existe peu de chance qu'une assurance vous fasse bénéficier d'une couverture rétroactive pour ce risque.
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