Contestation d'acceptation de déclaration de travaux par un voisin
Sujet initié par jaclo, il y a 6 ans - 6543 vues
Bonjour, je dispose d'une acceptation de déclaration à travaux, après affichage, un voisin tente de s'y opposer, il m'a expédié en RAR une copie de la lettre de contestation qu'il a expédié au maire, que dois je faire?
Votre voisin est en droit de contester cette déclaration de travaux s'il estime qu'elle contrevient aux règles d'urbanisme locales.
C'est donc au maire saisi de cette contestation de lui répondre dans un délai de deux mois. Si le maire répond et rejette la contestation, votre voisin aura deux mois pour saisir le Tribunal administratif. Si la maire ne répond pas dans un délai de deux mois, ce sera un refus tacite et votre voisin aura deux mois pour saisir le Tribunal administratif.
Pour autant vous êtes toujours au bénéfice de votre déclaration qui est valable et vous ouvre droit à réaliser vos travaux tant que le maire ou le juge administratif n'en prononce le retrait ou l'annulation.
En résumé : soit vous attendez la réponse du maire pour réaliser vos travaux, soit vous les commencez mais à vos risques.
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