Sujet initié par Spirou59, il y a 6 ans - 7064 vues
Bonjour,
Lors de ma démission, j'ai demandé à bénéficier de mes heures de recherche d'emploi. Mon employeur me les a refusées sous prétexte que je suis cadre au forfait jour et que j'ai signé une convention de forfait. Elles ne m'ont donc pas été payées avec mon solde de tout compte. Est ce légal ? Quels sont les recours possibles ?
Les cadres soumis à une convention de forfait en jours doivent bénéficier des heures de recherche d'emploi. Le forfait en jours exclut toutefois le décompte horaire de la durée du travail.
En pratique donc, deux solutions sont envisageables :
- convertir les heures de recherche d'emploi en jours, qui seront consacrés à la recherche d'emploi, - plus simplement, réduire la charge de travail du salarié au forfait pour lui permettre d'organiser sa recherche d'emploi.
Dans les deux cas, le salarié ne subira aucune perte de rémunération, mais ne pourra, pour autant, prétendre à aucune rémunération supplémentaire au titre des heures de recherche d'emploi (comme un salarié soumis au 35 heures).
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Bonjour maître. Dans mon cas, ces heures de recherche d'emploi m'ont été refusées et je n'ai donc pas pu les utiliser, que ce soit par une réduction d'horaire ou par un décompte en jours. Dans ce cas ne doivent-elles pas m'être payées comme indiqué dans la convention des cadres de la métallurgie ?
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