Bonjour,
Les cadres soumis à une convention de forfait en jours doivent bénéficier des heures de recherche d'emploi. Le forfait en jours exclut toutefois le décompte horaire de la durée du travail.
En pratique donc, deux solutions sont envisageables :
- convertir les heures de recherche d'emploi en jours, qui seront consacrés à la recherche d'emploi,
- plus simplement, réduire la charge de travail du salarié au forfait pour lui permettre d'organiser sa recherche d'emploi.
Dans les deux cas, le salarié ne subira aucune perte de rémunération, mais ne pourra, pour autant, prétendre à aucune rémunération supplémentaire au titre des heures de recherche d'emploi (comme un salarié soumis au 35 heures).
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Denis JANIN
Avocat
il y a 7 ans
Bonjour maître.
Dans mon cas, ces heures de recherche d'emploi m'ont été refusées et je n'ai donc pas pu les utiliser, que ce soit par une réduction d'horaire ou par un décompte en jours. Dans ce cas ne doivent-elles pas m'être payées comme indiqué dans la convention des cadres de la métallurgie ?
il y a 7 ans
Dans ce cas en effet, je vous invite à formuler une demande à ce titre par LRAR, en vous fondant sur la convention collective.
Denis JANIN
Avocat
Merci maître, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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