Mes droits

Sujet (Cloturé) initié par Isagé, il y a 6 ans - 7356 vues

Bonjour
Selon votre description il semble que la propriété des six personnes était enclavée et que leur trajet le plus court pour accéder à la voie publique passait sur le fonds de la personne qui les a assignées en justice. Ce qui était justifié, soit parce que la situation résultait d'un partage antérieur, soit parce que c'était le seul tracé offrant la largeur suffisante. La mairie aurait exproprié le terrain nécessaire à ce tracé vraisemblablement pour cause d'utilité publique. Il est très probable que la propriétaire demandeur a reçu en compensation une indemnité d'expropriation.
Les six assignés ont saisi une avocate pour leur défense. Laquelle a passé du temps pour prendre connaissance du dossier, des droits de chacun, se constituer au tribunal et commencé à rédiger des conclusions. Cette avocate a droit à être rémunérée, Honorée, pour les diligences exercées au service des clients qui lui ont demandé de les défendre..
Tout dépendra du montant définitif de sa facture d'honoraires ou prévu dans la convention initiale si elle a été établie et signée. La provision peut n'être pas suffisante.
Si vous jugez le montant demandé excessif, vous pouvez en discutter avec votre avocate et vous adresser au Bâtonnier du Barreau qui jugera si le montant demandé est justifié.
Quant à assigner la propriétaire demandeur pour procédure abusive, cela est possible, mais vous engagera alors dans des frais d'avocat et les tracasseries de l'incertitude d'un procès.
Je laisse la question à votre réflexion collective de six personnes ?
Il est un procédé politique de répondre à une question par une autre question : Pensez-vous que j'ai répondu de manière sinon satisfaisante, mais raisonnée à la question que vous avez initialement posée ??
Afin qu'il n'y ait aucun doute, je ne suis pas un robin d'avocat. Comme vous, je ne suis qu'un justiciable ordinaire du Peuple au nom duquel les magistrats écrivent rendre leurs jugements.
En son temps, Maurin des Maures, demandait à celui auquel il confiait l'éducation de son fils "Apprenez lui la justice"
Merci pour votre réponse.
wolfram

Bonsoir
Les questions posées étaient de savoir :
1°) Si vous pouviez récupérer la provision versée à votre avocate,
2°) Si vous pouviez demander des Dommages et Intérêts à la voisine qui vous avait assignés.
J'ai répondu
1°) que cela dépendrait de la note d'honoraires finale de votre avocate, si toutefois la voisine s'est désistée de son assignation.
2°) Que pour obtenir des D&I, vous devriez en faire la demande pour procédure abusive, soit à titre reconventionnel si elle poursuit son instance, en sus de votre demande au titre des frais irrépétibles que vous avez du engager pour répondre à son assignation; soit au titre d'une instance que vous engageriez. Mais qui vous demanderait d'autres dépenses d'avocat.

Pensez-vous que j'ai répondu à votre question ? Merci pour votre appréciation..
wolfram

Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci Madame. J'ai fait du mieux de mon expérience de justiciable.
Wolfram