Bonjour,
Il est parfaitement possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt de travail, tant qu'il n'a pas été déclaré inapte par la médecine du travail.
En tout état de cause, je vous invite à vous présenter de nouveau sur votre lieu de travail lorsque votre arrêt arrive à terme, et ce jusqu'à l'issue de la procédure de rupture conventionnelle.
Si j'ai répondu à votre question, n'hésitez pas à l'indiquer sur le site.
Denis JANIN
Avocat
il y a 7 ans
Merci pour votre réponse maitre.
Si mon employeur ne souhaite pas que je reprenne le travail à l issue de la fin de mon arrêt que puis je faire pour ne pas être pénalisé?
il y a 7 ans
Votre employeur violerait ses obligations en ne vous fournissant plus de travail alors que le contrat de travail n'est plus suspendu.
Dans un tel cas, je vous conseillerais donc de lui adresser un courrier en indiquant que vous prenez acte de son refus de vous faire réintégrer l'entreprise, tout en rappelant que ce refus ne saurait faire obstacle au paiement de votre rémunération.
Denis JANIN
Avocat
Bonjour je suis en rupture conventionnelle depuis le 11 avril et la mon médecin m'a donner un arrêt car prise de sang pas bonne..J'ai peur que sa me pose préjudice comme je suis en rupture conventionnelle?Pouvez vous m éclairer
il y a 6 ans
Bonjour
Aucune incompatibilité entre arrêt de travail et rupture conventionnelle, donc aucun problème au cas particulier.
Denis JANIN
Avocat
il y a 6 ans
D'accord je pensais que mon employeur aurait pu du coup annuler la rupture conventionnelle comme il y a un délai de rétractation de 15 jours et que cela se termine le 26 au soir entre l'employeur et moi même.
il y a 6 ans