Agent commercial et association en agence immobilière
Sujet initié par esperluette, il y a 6 ans - 6606 vues
Bonjour,
Peut on exercer à la fois en tant qu'agent commercial indépendant et être associé dans l'agence immobilière avec laquelle nous avons un mandat. Il me semble qu'il y a un problème d'indépendance. Y a t il un texte qui l'interdit ? Merci par avance, Esperluette
Le fait d'être agent commercial indépendant ou freelance signifie que cette personne ne dépend pas d'une structure/entreprise ou d'un employeur. Rien n'empêche à cette personne néanmoins de détenir des parts dans le capital d'une entreprise autre, notamment s'il n'est que associé minoritaire.
S'il est associé gérant, c'est effectivement autre chose et il risque d'y avoir conflit d'intérêts s'il exerce sous les 2 casquettes en même temps.
En cas de difficulté ou doute, n'hésitez pas à aborder le sujet avec l'agence, par écrit.
Je ne vois pas d'incompatibilité, sauf clause de non-concurrence dans les statuts. Mais je recommanderais plutôt un statut de salarié, pour éviter un risque de requalification.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.