Réhausse de la maison de nos voisins qui empiète chez nous

Sujet (Cloturé) initié par caroline, il y a 6 ans - 7889 vues

merci pour la réponse. Donc il faut déposer plainte, les mettre en demeure de modifier la construction ? Faut il faire un constat d'huissier ?

Le constat d'huissier sera une base à une éventuelle expertise judiciaire ou à une action en démolition.
Cordialement

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Rebonsoir
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Mais nécessité d'aller au TGI
Ou vous pouvez conseiller cette consultation à votre voisin. Je doute que ça lui donne envie d'aller en justice pour être obligé de démolir.
Bon courage

Merci Wolfram.
Nous avons été voir le conciliateur qui a été super. il nous a conseillé d'aller voir le maire, ce que nous avons fait. Ce dernier attend la déclaration de fin de travaux qui ne sera pas signée, il a dit qu'il enverrait une lettre en AR pour leur demander de se mettre en conformité mais qu'il ne pouvait rien faire d'autre et pas les forcer.
Du coup, on a pris rendez vous avec un avocat pour le 9 avril.

Notre assurance ne peut rien faire car nous avons seulement le conseil juridique et pas la protection.

Nous avons été voir les voisins qui s'en foutent royalement, y compris de leur fuite. Ils ont été de mauvaise foi pour l'empiètement, pour finalement le reconnaitre, mais ça ne les a pas dérangé plus que ça. ils attendent depuis plus de 15 jours pour que l'entreprise revienne pour leur infiltration mais ils peuvent attendre longtemps car ils ne reviendront pas, ils savent bien qu'ils ont merdé chez nous mais aussi chez les voisins. Je leur ai proposé d'attaquer ensemble l'entrepreneur mais ils n'ont pas voulu. Ils n'ont même pas contacté leur assurance pour l'infiltration due aux malfaçons, ça me dépasse !

Par contre, on est allé voir sur google maps notre maison et celle des voisins et ça a confirmé ce que mon mari pensait : Les anciens proprio de notre maison avait fait une extension en bas mais ils l'ont faites en retrait du mur mitoyen , une dizaine de cm en retrait chez nous pour que les tuiles ne dépassent pas chez les anciens voisins et respecter ainsi le permis de construire que nous avons retrouvé : il est écrit qu'aucune tuile, aucune gouttière, aucun débord ne sera toléré. Quand les nouveaux voisins actuels sont arrivés il y a 8 ans, ils ont construit sans permis de construire (me semble t il( une cuisine en s'alignant sur le mur de notre extension. donc en fait, une petite partie de cette cuisine est chez nous. L'entreprise a continué de monter sur le mur qu'il a construit pour créer la nouvelle pièce et cela explique ce gros empiètement.

J'ai hâte de voir l'avocat car tout ça me mine le moral.

Merci beaucoup pour tous ces conseils. je m'en vais consulter le site de légifrance