Problème entretien mur en limite séparative de terrain
Sujet (Cloturé) initié par mur76, il y a 6 ans - 8253 vues
Bonjour, Je dois effectuer l'entretien du mur de ma maison qui est en limite séparative de terrain. Mon voisin m'a donné son accord écrit mais c'est à moi de débarrasser tout ce qu'il a entreposé devant mon mur et si je dégrade quelque chose ce sera à ma charge. Il y a un arbuste planté devant mon mur ainsi qu'un abri à bûches à 30 cm du mur, je ne peux donc pas passer derrière pour faire l'entretien . Comment dois-je faire ? Si je bouge l'abri pour le bois il risque de s'écrouler vu son état... J'ai contacté le Maire de ma commune qui me dit ne pas être compétent car il s'agit de règle d'urbanisme. Mon voisin a t’il vraiment le droit d'entreposer n'importe quoi devant mon mur un arbuste et abri pour le bois et est-ce à moi d’enlever ses encombrants pour faire les travaux (dalles, brouettes, seaux, bottes …) ? Par avance merci pour votre aide. Cordialement.
Bonsoir D'abord ledit mur est-il mitoyen ? Dans ce cas frais partagés. A moins que l'arbre ait plus de 30 ans Concernant l'arbre, facile Code civil Bande de 50 cm Rien du Tout. De 50 cm à deux mètres de distance, pas plus de deux mètres de haut Cordialement
Bonjour merci pour votre réponse, elle complète celle reçue par une personne du CAUE qui précise qu"un abri de moins de 5 m2 doit respecter aussi les règles d'urbanisme c'est à dire soit collé au mur ou à 3 m.
Mon mur n'est pas mitoyen, je me retrouve avec 30 cm entre l'abri et mon mur pour faire des travaux de peinture c'est juste impossible.
Je vais faire un mail au Maire en lui précisant tous ces éléments, on verra s'il intervient pour m'aider.
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