Demande de révision de zonage après aprobation plu

Sujet (Cloturé) initié par Maurice0192, il y a 6 ans - 4504 vues

Bonjour,

Je vous explique ma situation. J'ai hérité d'une parcelle d'un peu plus d'un Ha. Après m’être renseigné sur les coordonnées exactes du terrain, j'en ai examiné la constructibilité. Tout d'abord, je suis tombé sur un document datant de 2011 du POS de l'époque faisant état qu'un peu plus de 100m^2 du site (1%) est en zone naturelle constructible (IINB), le reste (99%) en zone naturelle (ND). Or, depuis la révision du POS pour l'élaboration du PLU, la donne a changée. L'ensemble du terrain se trouve en zone Nbio (inconstructible). Je précise que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à cette révision il y a quelques jours, le 15 mars 2018.

Puis-je encore contester pour demander révision de la zone de ma parcelle ?

Le terrain se trouve à quelques mètres de plusieurs habitations. Il y a un cabanon sur le site, inscrit au cadastre. Il est desservi par 2 routes homologuées dont une traversant le terrain dans sa largeur. Une viabilisation serait possible. Pas de déboisement à prévoir (près de 2 000 m^2 sans arbre).

Donc je ne trouve pas vraiment de raison quant à la non constructibilité de ma parcelle.

Je sollicite donc votre avis.

J’espère avoir été assez clair.

Merci de vos réponses.