Sujet initié par Fiestadz, il y a 6 ans - 8949 vues
Bonjour,
Mon conjoint a eu une suspension de permis pour conduite sous l emprise de stupéfiants (canabis). Cela fait 3 semaine Et Il n a a ce jour reçu aucun courrier notifiant cette suspension. Il a juste donné son titre de permis de conduire à la gendarmerie et depuis plus de nouvelles.
La suspension est elle toujours d'actualité ? Y a t Il un délai pour en informé le conducteur en infraction ? Si oui de combien est il ? Si ce délai b a pas ete respecte peut il récupérer son permis ? A partir de quand démarre donc la suspension ?
Normalement, votre conjoint s’est vu remettre initialement un avis de rétention de 72 heures, période pendant laquelle le préfet prononce généralement une suspension administrative du titre de conduite pour une durée maximale de 6 mois et qui est notifiée soit par les services verbalisateurs soit par lettre recommandée En principe et en l’absence de notification, la suspension n’est pas opposable et votre conjoint recouvre son droit de conduire au delà des 72 heures Il peut néanmoins prendre attache avec les services de police pour vérifier si une suspension n’a pas été prononcée ce qui est systématiquement le cas Bon courage Gabriel Denecker Avocat au Barreau de Lille
Après avoir pris contact avec : La préfecture de Brest, on nous informe qu'ils n ont aucunes traces. Puis le tribunal de Quimper, ils n ont aucunes traces. Et Enfin la gendarmerie qui elle nous indique qu'il sera convoqué le 23 mai pour être jugé et qu'il sera entendu d'ici là pour une déposition. Je gendarme ne sait pas quand il pourra le recevoir car il a beaucoup de travail et ensuite part en vacances....
Il lui a été indiqué qu'il aura sa notification de suspension de permi et sa convocation au tribunal lors de cette audition....
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