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Ne pas signer un avenant avec fiche de poste
Sujet initié par lechat, il y a 6 ans - 5949 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ayant reçu un avenant modifiant a la fois mon "titre" > fiche de poste et ma hiérarchie (mème niveau) l'avenant mentionne que tout reste identique.

Cependant l'avenant mentionne une fiche de poste jointe que je decouvre pour la 1ere f, dans laquelle de nombreuses taches assimilables a des travaux complexes voir a temps plein fait son apparition.

Avec de plus une indication assez vague sur un roulement horaires a effectuer sans heures mentionnées.

J'aimerais savoir si cet ensemble de taches / petites modification entraine une vraie modification du contrat de travail, ou si en considérant chacune des nombreuses taches séparément comme de simples aménagements je ne peux refuser sans constituer une faute ou un licenciement pour motif personnel.

En gros a un certains point la fiche de poste pourrait être longue comme le bras et représenter 5 a 6 emplois qui sont certes dans le mème domaine mais bien différents. Par exemple de la hotline + de la qualification de produit + des rédactions de documentations + de l'assistance et formation. Chaque tache restant bien évidemment vague, d'un simple travail occasionnel, a un emploi temps plein existant dans l’équipe avec un employé dédié.

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Difficile de répondre sans voir les documents.
Mais vous n'êtes pas obligé de signer cet avenant. Surtout si officiellement rien ne change (ni salaire ni niveau hiérarchique).
Cordialement
lechat
Bonjour et merci Maitre!

En effet il faudrait les documents et le sujet étant délicat il ne m'est pas possible de copier le contenu.

Un point que je ne comprends pas dite moi si je comprend mal :

Si rien de concret ne change c'est un aménagement des conditions de travail, et dans ce cas meme si ma signature n'est pas nécessaire, vu qu'il m'est demandé expressément par ecrit et oral de multiples fois de signer, ne pas le faire (ne pas répondre / attendre) = refus de signer et bien faute ?

Cordialement
il y a 6 ans
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Bonjour

Votre situation mériterait une analyse plus poussée des documents (contrat initial, bulletin de paye, avenant, fiche de poste annexe), dans le cadre d'une consultation en cabinet auprès de l'avocat de votre choix.

Mon opinion, avant toute étude de document....S'il vous propose la signature d'un avenant c'est qu'il s’agit d'un changement de votre contrat de travail qui ne peut pas vous être imposé. EN effet, s'il s'était agit simplement d'une modification de vos conditions de travail, ne nécessitant pas juridiquement votre accord écrit, alors l'employeur ne se serait pas embêté à vous demander de signer un avenant, il se serait contenté de vous signifier dans un courrier ou email vos nouvelles attributions.

J'espère avoir répondu à votre question
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