Sujet initié par DePassage, il y a 6 ans - 5041 vues
Bonjour à tous,
Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. Je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. Une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à ras ma maison. J’aimerais construire une terrasse béton le long de ma maison, mais celle-ci se trouverait donc sur la zone A.
Suite à la lecture de cet article, je me suis dit qu’il serait possible de construire cette terrasse. http://www.courrierdesmaires.fr/52589/les-nouvelles-regles-durbanisme-mises-en-oeuvre-par-la-loi-macron/ Est-ce que je me trompe ?
Le PLU de ma commune m’empêche-t-il de faire cette terrasse ? https://drive.google.com/file/d/18Gvhj6zVXl3qjk837m0IxywdXXvDX-NN/view?usp=sharing
Je ne suis pas doué en droit, c’est pour cela que je fais appelle à vous :-) Mille mercis d’avance ;-)
PS : je ne veux pas demander à la mairie si ma construction est autorisée ou non :-)
Cher Monsieur, J'opterais pour une demande de permis de construire sur la base d'une adaptation mineure de la norme A, en application de l'article L152-3 du Code de l'Urbanisme, en raison de ce que la terrasse ne modifiera pas les conditions d'occupation ou d'affectation de l'immeuble et ne porteront pas atteinte aux droits des tiers. Vous pourriez également invoquer une extension annexe à une construction existante au sens de l'article L123-1-5 CU. SI ce n'est que je ne retrouve aucune trace de cet article. Il a été créé par l'article 80 de la loi Marcon, mais sa numérotation est fausse...!
En toute hypothèse cette démarche devra être justifiée par votre architecte. Cordialement
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