Remplacement d'une haie de thuyas de 2 m de haut par un brise-vue d'1,80 m

Question

Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle dans un lotissement (commune de 7000 habitants). Nous avons demandé l'autorisation à la mairie pour remplacer notre haie de thuyas de 2 m de haut (1 m de large) par un brise-vue moderne d'1,80 m (sur un côté du jardin). Un adjoint du maire est venu chez nous. Il nous a dit "pas de problème puisque le brise-vue serait posé sur votre terrain". Puis après réunion de ses collègues de l'urbanisme : refus de la mairie : 1,20 m maxi car donnant sur voie publique. Il est impensable pour nous d'accepter une telle petite hauteur au vu des vis-à-vis qu'on aurait avec les voisins et la rue très passagère du lotissement par rapport à notre jardin, notre cuisine, notre salle à manger, notre véranda... Question : quels arguments avancer, quels articles de Lois citer pour obtenir un accord de la mairie ? Le maire se retranche derrière son PLU mais de nombreuses maisons de la commune ont pourtant déjà posé des brise-vues (plus ou moins esthétiques d'ailleurs). Si l'on s'engage dans des travaux sans demander l'autorisation, que risque-t-on ? Est-ce qu'une entrevue avec le maire, en argumentant sur le vis-à-vis de notre jardin et la sécurité des enfants que ma femme garde en tant qu'assistante maternelle, permettrait-elle d'obtenir son autorisation ? MERCI pour vos conseils, vos articles de Loi pour contrer ce PLU

<span class='text-uppercase'>Darson</span> · Accepted Answer

Les règles relatives à limplantation des clôtures sont régies par le PLU de la commune. Afin de sassurer de la véracité des arguments invoqués par la Mairie au sujet de votre projet de pare-vue, je vous recommande de prendre connaissance des règles applicables à votre terrain. Vous êtes parfaitement en droit dobtenir communication de ces règles auprès du service urbanisme de votre commune. Vous pouvez réaliser cette demande par écrit, en précisant votre adresse et, si vous les connaissez, les références de votre parcelle cadastrale, ou en vous déplaçant directement. Après communication de ces règles, vous serez en mesure de contester largument qui vous est opposé par la Mairie, ou, le cas échéant, dadapter votre projet en conséquence. Jespère vous avoir éclairé sur ces questions techniques. Bien

Josh Randall · Answer

Que dit le règlement du PLU au sujet des hauteurs de clôture ?

Breizh22293556 · Answer

Le PLU de notre commune nous impose un brise-vue d'une hauteur d'1,20 m maximum car ça donne sur une voie publique.
Mais c'est la raison pour laquelle nous contestons cette faible hauteur : on aurait un vis-à-vis énorme avec la voie de circulation, le passage des piétons... par rapport à notre jardin, notre véranda.

Josh Randall · Answer

A priori, pas grand chose à faire. Attaquer le PLU sur cette base serait compliqué

Breizh22293556 · Answer

Nous trouvons totalement que notre vieille haie de thuyas de 2 m de haut et 1 m soit tolérée et qu'on nous limite la hauteur de ce brise-vue moderne à 1,20 m.
Le comble c'est que plusieurs voisins ont posé (sans rien demander) des brise-vues faits de bambous sur leurs murets, d'autres ont des brises-vues en bois exotique tout fait d'avance de 1,80 m x 1,80 m, etc... Donc très hauts et pas très jolis en plus mais on ne leur a rien dit. Nous, nous avons eu l'honnêteté de faire une demande en mairie et cela nous a été refusé, si on avait su... on n'aurait rien demandé !
On envisage de poser quand même notre brise-vue dans quelques années, l'histoire de se faire oublier...

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Sujet (Cloturé) initié par Breizh22293556, il y a 6 ans - 18193 vues

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