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Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
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Isabelle

Annulation bon de commande cuisine
Sujet (Cloturé) initié par VIA NATURA, il y a 6 ans - 7222 vues

Bonjour,

Nous souhaitons savoir si le bon de commande passé pour l'acquisition d'une cuisine peut être annulé en cas d'annulation achat d'un appartement en VEFA ?
En effet, le projet immobilier fait l'objet de recours entrainant un retard à la livraison.

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

SI le cuisiniste est lié au promoteur/constructeur, oui vous devriez pouvoir annuler ou au moins reporter votre commande.
Regardez les documents que vous avez signés.

Si vous avez librement choisi une entreprise de cuisine, alors en principe cette société n'est pas liée à l'état d'avancement de la construction en VEFA, sauf si une condition avait été indiquée dans le contrat de commande avec le cuisiniste.
Relisez les termes du bon de commande et des CGV du cuisiniste.

En tous les cas, il peut être utile d'écrire à l'entreprise/cuisiniste sans plus attendre, pour l"informer de la situation, si possible en joignant un justificatifs du retard du chantier, et demander le report de livraison de la cuisine ou bien d'annuler votre commande, s'ils l'acceptent (mais ils n'ont pas de raison d'accepter sauf si vous les connaissez par ailleurs).

Si j'ai répondu à votre question, merci de cocher la case.
il y a 6 ans
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VIA NATURA
Merci pour votre retour Me MAYADOUX.

Le fait que le métré n’ait pas été effectué, constitue t-il un motif de nullité du BC ?
En effet, la cuisine a été commandé (mise en fabrication non effectué car livraison en 2019) à partir du plan de base que m’avait donné le promoteur (il ne s’agit pas d’un plan technique).
Cependant la date prévisionnel du métrage a été fixée pour fin 2019...

Cette jurisprudence de la cour de cassation s’applique t-elle sur les programme VEFA ?
il y a 6 ans
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S'il n'y a pas eu de métré ils ne pourront en principe pas lancer la fabrication qui doit logiquement être conditionnée au métré. En revanche cela ne vous délie pas de votre engagement contractuel.

Je vous invite à relire attentivement les termes de votre contrat (bon de commande et conditions générales de vente), car ces documents régissent la relation contractuelle qui vous lie au cuisiniste.

Si j'ai répondu à votre question merci de cocher la case correspondante
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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