Merci pour votre retour Me MAYADOUX.
Le fait que le métré n’ait pas été effectué, constitue t-il un motif de nullité du BC ?
En effet, la cuisine a été commandé (mise en fabrication non effectué car livraison en 2019) à partir du plan de base que m’avait donné le promoteur (il ne s’agit pas d’un plan technique).
Cependant la date prévisionnel du métrage a été fixée pour fin 2019...
Cette jurisprudence de la cour de cassation s’applique t-elle sur les programme VEFA ?
il y a 6 ans
S'il n'y a pas eu de métré ils ne pourront en principe pas lancer la fabrication qui doit logiquement être conditionnée au métré. En revanche cela ne vous délie pas de votre engagement contractuel.
Je vous invite à relire attentivement les termes de votre contrat (bon de commande et conditions générales de vente), car ces documents régissent la relation contractuelle qui vous lie au cuisiniste.
Si j'ai répondu à votre question merci de cocher la case correspondante