Sujet initié par Lessages, il y a 6 ans - 5370 vues
Bonjour,
En AT depuis le mois de septembre 2018, mon employeur reçoit les IJSS de la CPAM car il à opté pour la subrogation du fait qu'il maintien mon salaire intégralement pendant les 90 1er jrs d'arrêt selon la CCN du transport routier 3085.
Mon salaire m'a bien été versé ( mois 10,11,12 ) mais j'ai un doute sur le montant qui me semble inférieur à ce que j'aurais du toucher.
De plus durant le mois de janvier et février je n'ai rien touché à cause d'un retard de transmission d'information de la part du cabinet comptable à la CPAM.
Une fois les infos transmis, la CPAM a fait un rattrapage de mes IJSS et je vois que mon employeur en a gardé une partie, 1500 euros sur 4600 versé par la CPAM.
Mes questions :
Mon employeur a t'il le droit de prendre de mes ijss ?
Comment savoir si le maintien de salaire correspond bien au montant que j'aurais du toucher ?
Si votre entreprise pratique la subrogation, alors c'est elle qui perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale, et en contrepartie elle doit vous maintenir votre salaire comme si vous aviez travaillé normalement, et le cas échéant vous percevez la prévoyance en complément.
Les périodes de carence (en principe il n'y en a pas en cas d'AT), et les durées de prises en charge varient selon le secteur d'activité et les conventions collectives. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez vous renseigner auprès de vos représentants du personnel, ou des organismes comme la prévoyance pour ce qui la concerne en tous cas.
Votre employeur ne peut pas, ni vous d'ailleurs, percevoir plus que ce que vous devriez recevoir.
Il n'est pas du tout évident que votre employeur perçoive plus que ce qu'il est en droit de percevoir. Sachez que le plus souvent les IJ perçues par l'entreprise sont d'un montant variable chaque mois et intègrent des rattrapages liés aux mois précédents. Par ailleurs, la sécurité sociale n'a aucune raison de verser plus que ce qu'elle doit à votre employeur, étant précisé que nul ne peut s'enrichir sans cause dans le cadre des indemnisations maladie. Dernière précision, n'oubliez pas que l'entreprise vous versé un salaire net, mais que l'indemnité de sécurité sociale nette ne se voit pas appliquer le même traitement social, en payé, que le net d'un salaire. Le salaire est soumis à CSG CRDS et tout un tas de charges et cotisations sociales alors que les IJ ne sont soumis qu'à CSG CRDS, différemment d'un salaire.
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