Bonjour,
Si votre entreprise pratique la subrogation, alors c'est elle qui perçoit les indemnités journalières de la sécurité sociale, et en contrepartie elle doit vous maintenir votre salaire comme si vous aviez travaillé normalement, et le cas échéant vous percevez la prévoyance en complément.
Les périodes de carence (en principe il n'y en a pas en cas d'AT), et les durées de prises en charge varient selon le secteur d'activité et les conventions collectives.
Si vous avez d'autres questions, vous pouvez vous renseigner auprès de vos représentants du personnel, ou des organismes comme la prévoyance pour ce qui la concerne en tous cas.
J'espère avoir répondu à votre question
il y a 6 ans
Bonjour, concernant la subrogation, en effet mon employeur me maintient mon salaire et perçoit les IJSS.
Le souci est qu'il ne me verse pas la totalité des ijss car la somme dépasse le salaire que je devrais toucher, et se garde la différence.
En a t'il le droit ?
Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 6 ans
Votre employeur ne peut pas, ni vous d'ailleurs, percevoir plus que ce que vous devriez recevoir.
Il n'est pas du tout évident que votre employeur perçoive plus que ce qu'il est en droit de percevoir.
Sachez que le plus souvent les IJ perçues par l'entreprise sont d'un montant variable chaque mois et intègrent des rattrapages liés aux mois précédents.
Par ailleurs, la sécurité sociale n'a aucune raison de verser plus que ce qu'elle doit à votre employeur, étant précisé que nul ne peut s'enrichir sans cause dans le cadre des indemnisations maladie.
Dernière précision, n'oubliez pas que l'entreprise vous versé un salaire net, mais que l'indemnité de sécurité sociale nette ne se voit pas appliquer le même traitement social, en payé, que le net d'un salaire. Le salaire est soumis à CSG CRDS et tout un tas de charges et cotisations sociales alors que les IJ ne sont soumis qu'à CSG CRDS, différemment d'un salaire.
J'espère avoir répondu à votre question
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
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