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Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
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Isabelle

Licenciement
Sujet (Cloturé) initié par patou, il y a 6 ans - 4955 vues

Bonjour, j'ai 54 ans et je suis en arrêt maladie longue durée depuis quelques mois après 35 ans de carrière. Je ne sais pas si je vais reprendre mon activité (je suis infirmière). J'envisage de ne plus travailler. Je sais que je ne peux pas prétendre à une rupture conventionnelle étant en AM. A quoi puis je prétendre comme départ sans perdre trop pour ma retraite et peut être en pouvant bénéficier d'indemnités d'assurance chômage ?
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Bonjour,

L'arrêt maladie n'interdit pas de conclure une rupture conventionnelle.
Je vous recommande d'écrire à votre employeur en demandant à bénéficier d'une rupture conventionnelle, afin que vous comme lui soyez libérés, et puissiez poursuivre chacun de son côté sa route.
La rupture conventionnelle vous permettra de bénéficier de l'assurance chômage si vous remplissez les autres conditions posées par pôle emploi, notamment si vous êtes apte à travailler, avez cotisé suffisamment longtemps etc.

Si votre employeur refuse la rupture conventionnelle, alors 1/ soit vos arrêts maladie se poursuivent et vous serez pris en charge pour une durée limitée par la sécurité sociale et la prévoyance, et éventuellement votre employeur pourra vous licencier au motif d'absences de longue durée ou répétées perturbant le fonctionnement de l'entreprise et nécessitant votre remplacement, 2/ soit vos arrêts de travail cessent à un moment, et si vous ne souhaitez pas revenir travailler et qu'aucune rupture conventionnelle n'est voulue par l'employeur alors vous n'aurez pas d'autre choix que d'être en abandon de poste (ne plus retourner travailler) et "attendre" d'être licencié pour faute grave, mais alors sans indemnité de licenciement ni préavis. Vis à vis de pole emploi vous serez en principe dans la même situation qu'en cas de rupture conventionnelle.

Merci de préciser que j'ai répondu à votre question
Recommandé par
patou
Merci, vous avez répondu à ma question. Je suis plus au clair pour la suite de ma situation. Salutations
il y a 6 ans
Bonjour,

Vous pouvez discuter avec votre médecin traitant ainsi qu'avec le médecin du travail afin de voir si vous pouvez être déclarée inapte à votre emploi, auquel cas vous serez licenciée pour inaptitude. Vous aurez alors droit aux ARE et cela n'impactera pas trop votre retraite. En revanche, vous n'aurez pas de préavis.

Par ailleurs, l’arrêt maladie n’empêche la conclusion d'une rupture conventionnelle, vous pouvez tout à fait la proposer à votre employeur.

Par ailleurs, méfiez vous tout de même de l'abandon de poste, car certains employeurs tardent très longtemps à vous licencier en cas d' abandon de poste ( le licenciement n'est qu'une faculté pour l'employeur, jamais une obligation), ce qui peut avoir pour effet de réduire très considérablement vos futurs droits aux ARE... sans compter que vous ne percevrez ni salaire ni IJSS le temps que votre employeur finisse par vous licencier.

Enfin, si vous avez des éléments attestant de manquements graves de votre employeur, vous pouvez éventuellement demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail devant le Conseil de prud'hommes: contacter un avocat afin de savoir si les éléments de votre dossier le permettent.

J'ajoute que tout cela ne vaut vaut que si vous avez un contrat de droit privé, les règles si vous êtes titulaire d'un contrat de droit public sont différentes,

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la casé dédiée.
Recommandé par
patou
Merci beaucoup pour votre réponse. Ça me rassure un peu
il y a 6 ans
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