Procédure après retrait de permis suite à un dépistage positif au cannabis
Sujet (Cloturé) initié par Ambanja, il y a 6 ans - 11765 vues
Bonjour,
Suite à un résultat positif au premier test salivaire cannabis ce vendredi 27/04, les gendarmes ont retenu mon permis. J'ai donc procédé au second test salivaire. J'ai mon permis depuis 6ans, tous mes points et ma dernière consommation de cannabis a eut lieu plus de 10h avant le dépistage.
N'étant pas chez moi actuellement, comment puis je connaitre l'avancement de la procédure ? Si j'ai bien compris, je vais recevoir un courier sous 72h? Cependant, je lis qu'on peut recevoir le courier après 2 semaines... Impossible de contacter la préfécture par téléphone, le commisariat de ma ville de résidence peut il me donner des infos?
Oui le commissariat doit pouvoir vous renseigner à ce sujet.
En principe suite au constat de l'infraction, un avis de rétention de 72 heures doit vous être remis, période pendant laquelle le préfet prononce généralement une suspension administrative du titre de conduite pour une durée maximale de 6 mois et qui est notifiée soit par les services verbalisateurs soit par lettre recommandée. En principe et en l’absence de notification, la suspension n’est pas opposable et vous devriez pouvoir recouvrir votre droit de conduire au delà des 72 heures
Par précaution, prenez attache avec les services de police pour vérifier si une suspension n’a pas été prononcée car cela est quasi-systématiquement le cas.
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