Non renouvellement de cdd dans la fonction publique

Sujet initié par Emilie, il y a 6 ans - 27993 vues

Bonjour,

vous étiez donc en territoriale avec un cdd renouvelable?
Il est dit qu'un agent contractuel qui refuse un renouvellement de cdd renouvelable est volontairement privé d'emploi et ne peut toucher l'ARE. Comme... une démission.
Ce qui m'étonne.
C'est donc la mairie qui vous a payé vos ARE?

Je cherche de mon côté à quitter ce poste et j'y suis depuis 3 ans. Je lis partout qu'il est question de motif légitime de refus de renouveler pour pouvoir toucher l'ARE...

En vous remerciant,
Cordialement

Bonjour

Personnellement au final je n'ai pas fait de lettre. Ma DRH me disait effectivement que c'était apparenté a une démission mais sur le feuillet pour pôle emploi c'est bien indiqué "fin de contrat" et non démission. J'ai donc touché l'ARE qui m'était du.

Je suis directement allé voir ma gestionnaire RH qui me l'avait confirmé.

J'espère que ce sera la même chose pour vous.

Bonne soirée

Bonjour,
Je suis en cdd dans la fonction publique hospitalière mon contrat se termine fin mais 2022 je travaille dans deux service dans le même hôpital comme j’ai des problèmes pour c raisons avec l’un des service mon N+2 m’avait dit il aura pas de renouvellement mais il veut comme même m’envoyer dans un autre hôpital loin de mon domicile j’ai des enfants l’un d’eux non scolarisé je ne souhaite pas renouveler mais j’ai peur de ne pas avoir mon chômage

Bonjour,
Je travaille comme agent logistique dans un hôpital publique je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui expire le 29 février 2024. Mon responsable me demande d'écrire une lettre pour cela
Pouvez-vous me guider ?

Bonjour,

Je suis actuellement en CDD contractuel au sein d'une crèche municipale depuis 17 mois, j'avais prévenu mon employeur de ma reconnaissance RQTH.Et ses derniers temps ma santé s'est dégradée. Je souhaite ne pas renouveler mon contrat et celui-ci qui prendra fin le 02/04/2024. Sur mon contrat il est écrit que la collectivité notifiera son intention de renouveler ou non l'engagement 1 mois avant le terme de l'engagement. Je n'ai reçu aucun courrier d'intention de renouvellement par mon employeur.

Ma Directrice de crèche et son adjointe m'ont proposé un entretien le 28/02/2024 pour connaitre le motif de mon non renouvellement. Ma santé se dégrade et j'ai déjà une reconnaissance RQTH. Travailler en crèche n'est plus évident pour moi. Je préfère changer de métier administratif. Faire une formation qualifiante.Je souhaite changer de métier m'orienter dans le domaine administratif.
Ma directrice m'a demandé de faire un courrier suite à notre entretien . Mon courrier est parti le 01 mars à la DRH.

mon contrat prendra fin le 02 avril, est-que j'étais dans l'obligation de faire un courrier? Aurai je droit à mes allocations chômage suite à ce courrier de non renouvellement sachant que j'ai précisé que mon contrat prendra fin à l'échéance prévue le 02/04/2024 ?
De plus Il me reste aussi un reliquat de chômage avant la prise de ce poste.

Cordialement,

Je vous remercie pour votre réponse. J'ai oublié un élément important je viens de m'en rendre compte , a savoir que je ne renouvelle pas mon cdd et qu'il arrive à terme au 11 juin. C'est une volonté de ma part.

Dans ce cas, indiquez que votre CDD prend fin le XXX à défaut de renouvellement, et demandez à ce qu'ils vous adressent les documents de fin de relation de travail et vous informent sur vos droits ultérieurs pour la suite notamment pour faire valoir vos droits à allocations.

Si j'ai répondu à votre question , merci de cliquer sur la case correspondante

Très bien merci pour votre réponse.

Je suis dans le meme cas que Emilie mais je n'ais strictement rien compris. Je travaille dans la fonction publique (ASH en Hopital publique depuis 2 ans) je souhaite aussi ne pas renouveler mon contrat (cdd) qui fini le 31 decembre mais l'on me dit ( cadre, drh, cgt) que si je ne le renouvelle pas je perd mes droit au chomage et que je ne pourais plus travailler dans le publique a l'avenir... J'ai decider d'arreter car je suis a 800 km de ma famille et que cela me pese Moralement. J'aurais voulu les rejoindre et profiter de mon chomage pour tenter le concour AMP et finnancer mon ecole si je suis pris ... et de la meme maniere on me dit de faire une lettre de demission, jai enssuite appris qu'une lettre de demande de non renouvellement etais fesable mais serais assimiler de la meme maniere q'une lettre de démission. Je n'ai pas l'argent necessaire pour me procurer un avocat et pas les connaissance suffisante pour me deffendre ou savoir quoi faire ... Aidez moi Sil vous plait !

Personnellement j'ai donc fait une lettre comme quoi je ne renouvelais pas mon contrat à la fin de celui ci (pas en cours de contrat sinon effectivement c'est une démission). J'ai touché mon chômage car cets une fin de contrat et non pas une démission. Il faut bien que ce soit ça qui soit indiqué sur les papiers.
Par contre biensur que vous pouvez retravaillé dans la fonction publique... J'ai mis fin à 2 contrats (du moins je n'ai pas souhaité renouveler à la fin) car je partais dans d'autres régions et je travaille actuellement dans la fonction publique...

J'espère avoir répondu à vos questions sur la base de mon expérience.

N'hésitez pas au besoin.

Oui merci beaucoup Emilie

Oui merci beaucoup Emilie encore une derniere question avais vous eu 3 mois de carrence avant de pouvoir toucher votre chomage ?

Bonjour,

Le temps de carence pour la prise en charge du chômage est variable selon les situations (durée de votre dernier contrat et éventuellement des précédents, temps plein ou partiel, etc)

Sachez également qu'en principe les cas de rupture de contrat de travail pour rapprochement familial sont généralement éligibles à Pôle EMploi

Bien cordialement

Daccord , merci beaucoup Maitre Mayadoux , jai fai 10 contrat de 1 mois , 1 de 3 mois , et 1 de 1 ans (celui en cour que je ne souhaite pas renouveler ) Cadre, DRH et CGT me dise que dans nimporte quel cas j'aurais 3 mois de carrence et cest ce qui minquiette .

Bonjour
En cdd contrat public depuis 1 an celui se termine le 30 mai mais je n’ai aucune nouvelle .
La rh à qui j’ai expliqué que je ne renouvelais par échange de mail personnel nous sommes devenu plus ou moins proche
1/ ( peut elle se servir de ce mail pour justifier que c’est moi qui met fin au contrat ?! )
2/ ne suis je pas censé recevoir un avis de renouvellent ou pas un mois avant la fin?
Cette rh donc m’a indiqué qu’elle devait recevoir une réponse de ma hiérarchie pour une fin de contrat classique pour droit are or elle n’a toujours aucune nouvelle de ma hiérarchie et mon responsable m’indique qu’il a acté la chose et m’annonce que je percevrais des are .
Quelle est la procédure normalement je me sens perdu svp .
Et y’a t’il une prime de précarité pour une fin de cdd contrat public 1 an ?

Bonjour,

Je ne comprends pas votre réponse car je souhaite ne pas renouveler mon CDD en tant qu'agent administratif à l'hôpital. J'y travaille depuis plus de 5 ans.

Vous avez fait une lettre le dernier jour de votre contrat ? ou vous les avez prévenus 1 ou 2 mois avant ?

Merci de votre réponse. Cordialement.

Bonjour
Je me permet de vous contacter car je travail dans la fonction publique en Ehpad en cdd et je ne souhaite pas renouveler mon contrat qui ce termine le 31 décembre 2020 .
Je ne sais pas comment procède pour ne pas perdre mes droits de chômage.
Pouvez-vous m aider ? .
Merci infiniment.

Bonjour je suis le meme cas que vous mon contrat de travail se termine le 31/12/2020 je veux pas un renouvellement mais la drh me dit de ecrire une lettre alors que cest mon fin de contrat avez vous eu de reponse ?vous aves decider de faire quoi ? Merxi

Bonjour,

pour autant était-il indiqué sur votre contrat de travail que celui-ci était renouvelable?
Il est dit qu'un agent contractuel qui refuse un renouvellement de cdd renouvelable est volontairement privé d'emploi et ne peut toucher l'ARE. Comme... une démission.

Je suis dans cette situation. Qu'en était-il de votre coté?

Cordialement

A noter que je suis en fonction publique territoriale

Bonjour Pouvez-vous éventuellement nous indiquer ce que vous avez précisé dans votre courrier pour qu'il ne considère pas cela comme une démission merci d'avance

bonjour,

avez vous eu une prime de fin de contrat s’il vous plaît ?