MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Isabelle MAYADOUX
Contacter
Isabelle

Y a t il un delai pour mettre en proces mon employeur pour dommage corporel
Sujet (Cloturé) initié par wacyla, il y a 6 ans - 6983 vues

Bonjour,
J etaie employee comme assistante rh dans un cabinet marketing , et souvent on me demandait de preparer les envois de fourniture pour les campagnes , c'est à dire :

plier des cartons ( entre 30 a 100 cartons )
mettre les fournitures : tshirt goodies , parfois des velos pliables...
scotcher , pese les cartons pour ne pas depasser le poids pour l'envois
preparer les bordereaux d'envois pour chronopost
parfois apporter moi meme avec mon vehicule les colis à chronopost

Je portais des cartons allant de 10 a 30kg . Pour moi c'est tout simplement de la logistique et non mon travail en tant qu assistante rh . Parfois j'etais aidée par un etudiant qui venait 2 demi journées.

Le 6 septembre 2011 j'ai un accident lors de confection de cartons.. un carton de 30kg sur une étagere m'est tombé sur le dos et je me suis retrouvée au sol.

Ma responsable n a pas voulu que j arrete car il fallait envoyer les 50 cartons le jour meme et la declaration d 'accident n a ete faite que le lendemain le 7 lorsque je me suis retouvée paralyser dans mon lit .

je resume ...rapidement le 27 juin 2014 la secu me consolide avec des sequelles et une incapacité de 20%.
J'ai pris un avocat pour engager la responsabilité pour faute inexcusable de l employeur ( 2 ans de delai) . Les annees ont passé j ai connu une descente ......: les examens se succedent suspicion de sclerose.... puis kyste : tumeur aux cervicales gauche ... pas de nouvelles de mon avocat je pensais qu'il faisait le necessaire avec la securité sociale comme il avait tous les documents necessaires ...mais enfait non je l'appelle il y a quelque temps , il n a pas envoyé la lettre a la securité sociale!!!!!

Que faire le delai est depassé , manque de professionnalism de l avocat .... . Quels sont les recours possible?

Bien à vous
Signaler
Trouvez votre avocat droit du dommage corporel
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Devant le TASS en matière de sécurité sociale pour votre incapacité et éventuelle réévaluation, et pour la reconnaissance d'une faute inexcusable et d'un accident du travail, le délai de prescription est de 2 ans.

Aux prud'hommes, le sujet de la réparation de dommages corporels est prescrit par 5 ans, de manière dérogatoire aux autres sujets liés à l'exécution ou à la rupture du contrat (prescription de 2 ans) et du salaire (3 ans).

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
wacyla
Bonjour ,

merci pour votre réponse , cependant je voudrais savoir a partir de quelle date doit on calculer les 5 ans pour réparation de dommage corporel a partir de ma consolidation en date du 27 juin 2014 ou le licenciement pour inaptitude en date du 5 novembre 2015?

D'autre part s il y a rechute comme c est le cas , puis je envisager de poursuivre mon ex employeur pour faute ?
il y a 6 ans
Signaler
Le point de départ du délai dépend du tribunal devant lequel vous vous en prévalez.
Ainsi devant le TASS ne compte pas le fait que vous ayez été licencié.
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
18 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
9 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
4 problèmes résolus*
4
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
3 problèmes résolus*
5
Maître Manon Fumey
Maître Manon Fumey
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du dommage corporel ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le...
Résolue par Maître MILI
Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me...
Résolue par Maître ROUSSEL
Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as...
Résolue par Maître Nguyen
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?...
Résolue par Maître ROY

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du dommage corporel

Victime d'un accident de la route : pourquoi faire appel à un avocat ?
Que vous soyez un piéton renversé par une voiture, un passager d'un véhicule blessé dans un accident de la
Maître DURAND
Par Maître DURAND
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer