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Alexia.frForumAssociations et fondationsFacture vétérinaire

Facture vétérinaire
Sujet initié par stefmimi, il y a 6 ans - 4054 vues

Bonjour,

Je souhaiterai avoir une aide concernant un abus d'un vétérinaire.
Nous nourrissions un chat errant que les enfants avaient pris en affection.
Dernièrement, nous l'avons retrouvé malade (certainement empoisonné), nous l'avons emmené au vétérinaire qui l'a soigné et ce n'était pas donné ...
10 jours après, une personne habitant à 500m de chez nous, l'a trouvé en mauvais état et l'a emmené au vétérinaire (un dimanche !!!). Il a été soigné et renvoyé dès le lendemain à la SPA. Nous n'avons pas été prévenu car pas réellement propriétaire du chat (il n'est pas pucé).
Nous avons eu connaissance 3 jours après qu'il avait été envoyé à la SPA. Devant les pleurs des enfants, nous avons "cédé" pour aller le chercher, ce qui a entrainé le "pucage" du chat qui est donc du coup maintenant à nous.
Depuis, nous avons reçu la facture du vétérinaire pour le dimanche (150€).
Pouvons-nous la contester ? sachant que le chat n'était pas pucé à l'époque, et que nous ne l'avons pas emmené au vétérinaire ?
J'ai contacté le vétérinaire, mais il est de mauvaise fois ...

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Maitre Anais DUBOIS
Inscrit au barreau de Quimper
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Bonjour,

Si j'ai bien compris, le chat a été "pucé" quelques jours après son séjour du dimanche chez ce vétérinaire.Je suppose que lors de ce puçage, vous avez reçu un certificat qui est daté.

A mon sens, le fait de mettre une puce à un chat ne signifie pas que vous en êtes le propriétaire. Vous pourriez avoir un chat sans qu'il soit pucé. De plus, vous avez emmené une première fois ce chat chez le vétérinaire, et je comprends que vous avez réglé ces premiers soins.

Cependant, ce n'est pas vous qui avez emmené ce chat chez le vétérinaire. Mais ce dernier doit avoir pour unique adresse la vôtre et vous l'a envoyée.

Vous pouvez lui envoyer un recommandé et lui indiquer que vous refusez de régler sa facture, aux motifs que ce n'est pas vous qui l'avez amené chez lui ce jour-là et que vous n'en êtes la propriétaire "officielle" que depuis telle date, en espérant qu'il ne donne pas suite...

Et s'il fait appel à un huissier, ce dernier n'a aucun titre exécutoire pour vous forcer à régler la facture.

Cordialement,
il y a 6 ans
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stefmimi
Bonjour,
Je vais donc attendre si je reçois le courrier et lui répondre ce que vous m'avez dit.
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
stefmimi
Bonjour,
Et ça continue ... je viens de recevoir une facture de 200€ de la société ayant fait le transport à la SPA
Je suis désespéré et ne sais plus quoi faire ? La même réponse qu'avec la vétérinaire ?
Ils s'appuient sur le papier que j'ai signé à la SPA au moment où je l'ai récupéré ...
Merci pour votre réponse.
il y a 6 ans
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