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Tns + salarié à temps plein - quelles cotisations minimales à payer ?
Sujet initié par geo62840, il y a 6 ans - 7781 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire et j'ai toujours été salarié en même temps. Mon activité principale étant bien évidemment mon activité salariée que j'exerce en CDI à plein temps. Quant à mes déclarations de revenus auprès du RSI, elles ont toujours été à 0 (absence de revenus).

La sécurité sociale des indépendants (ex RSI) me réclame une somme exorbitante par voie d'huissier concernant des cotisations minimales impayées depuis 2013. Or, j'ai lu sur de nombreux sites internet qu'un gérant même majoritaire cumulant une activité salariée en plus d'être TNS n'était pas redevable de la totalité des cotisations minimales, voire (selon certains sites) d'aucunes cotisations sociales minimales.

Il est difficile de démêler le vrai du faux. Quelles sont donc les cotisations à payer au RSI étant donné que j'ai toujours déclaré des revenus à 0€ auprès du RSI et que mon activité principale a toujours été mon activité salariée à temps plein ?

Ont-ils le droit de remonter aussi loin (2013) ?

Quels sont mes recours ?

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5 réponses
Bonjour,

La prescription est généralement de 3 ans outre l'année en cours, donc s'ils vous ont envoyé des mise en demeure dans ce délai, ils sont bien dans le délai.

Par principe, tout dirigeant de société à l'obligation de s'affilier à un régime de sécurité sociale, lequel dépend de son statut de dirigeant (minoritaire, majoritaire, forme de la société).

Un gérant majoritaire doit obligatoirement s'affilier au RSI, et est à ce titre redevable des cotisations minimales qui sont forfaitaires en-dessous d'un niveau de rémunération ou même en l'absence de rémunération.

Il est donc normal que le RSI vous réclame le paiement de cotisations minimales forfaitaires, indépendamment de la perception ou non d'un revenu en votre qualité de gérant majoritaire.

Si j'ai répondu à votre question, merci de penser à cocher la case correspondante.
Cordialement
il y a 6 ans
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geo62840
Merci pour votre réponse Maître.

J'ai pu lire :
- Sur http://www.assistant-juridique.fr/rsi_absence_revenus.jsp, dans la partie "Des possibilités d'exonérations supplémentaires" la phrase suivante :

"Si vous exercez par ailleurs une activité salariée à titre principal, votre cotisation maladie du RSI est calculée sur votre revenu réel et vous ne payez pas de cotisation indemnités journalières."

- Sur le blog de votre confrère (Maître Maïlys DUBOIS) https://www.legavox.fr/blog/mailys-dubois/cumul-activite-salariee-activite-salarie-4591.htm, dans la partie "Activité salariée et gérance non rémunérée de SARL", la phrase suivante :

"Maladie-maternité : [...] Pas de cotisation minimale à payer si son activité principale est son activité salariée.Il se fait immatriculer "pour ordre" et doit justifier qu'il est couvert au titre de son activité principale (bulletins de paye par exemple)."

- Sur le blog de cet expert-comptable https://claudusaix.wordpress.com/2011/01/24/rsi-cumul-activite-salariee-et-non-salariee/ qu'il était possible d'être exonéré de ces cotisations minimales forfaitaires

Enfin, j'ajouterai que ces dires sont repris et plutôt bien expliqués sur ce site : https://aide-creation-entreprise.info/Cotisations-sociales-minimum-et :

Cotisations minimum des salariés qui cumulent leur emploi avec une fonction de gérance :

[...]
Un salarié par ailleurs gérant majoritaire de SARL mais ne percevant aucune rémunération doit obligatoirement s’affilier aux caisses sociales des (travailleurs non-salariés (TNS).

Ses cotisations sociales minimum sont alors les suivantes :

- Maladie-maternité : affiliation auprès du RSI (Régime social des indépendants) mais sans cotisation minimum à régler (simple immatriculation "pour ordre").
- Allocations familiales : affiliation auprès du RSI (Régime social des indépendants) et aucune cotisation minimum à régler. Dans la pratique, des cotisations forfaitaires sont appelées les deux premières années puis remboursées.
- Retraite : affiliation auprès du RSI et règlement d’une cotisation minimum calculées sur la base de :
200 heures de Smic pour la vieillesse de base et la retraite complémentaire,
800 fois le Smic horaire pour l’invalidité-décès.

Est-ce que ces informations sont vraies ? Si oui, sur quels textes s'appuyer ?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
zetra
bonjour,

Question, avez vous reçu plusieurs mises en demeure ou qu'une seule ?

Parce que si vous avez reçu une mise en demeure et que la date de celle ci est postérieur aux 3 ans comme citée dans la réponse précédente, il y à vice de procédure de la part du RSI. Fin de l'histoire.

Par contre si vous avez reçu plusieurs mises en demeure, je ne sais pas si c'est la dernière qui compte pour le délai, ou la première.

Sur ce point il faudrait attendre l'avis des spécialistes.

sur ce, bon WE.
il y a 6 ans
SignalerRépondre
geo62840
Malheureusement pour moi, j'ai vérifié et ils sont dans les délais :-/
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Ah zut...j'en suis navrée

Si vous estimez que j'ai répondu à votre question, je vous remercie de bien vouloir cocher la case correspondante
il y a 6 ans
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