Je suis membre d'une association de gestion d'école, nous avons organisé il y a plus d'un mois un événement sportif pour lequel nous avons démarché plusieurs sponsors. Un sponsor a donné un chèque à une de nos membres, celle ci a dit ne pas connaitre l'ordre auquel il fallait mettre le cheque alors que cette personne le savait très bien, de plus à ce jour elle nous a toujours pas remis ledon alors qu'elle l a depuis le 26/04. Nous avons bien un email du sponsor qui certifie lui avoir remis le cheque en main propre mais rien de plus. Le sponsor préfère que l'on gère ca entre nous. J'aimerai donc savoir quels sont les recours? Peut on déposer une plainte? A qui peut on s'adresser pour les litiges associatifs? De plus cette même personne a des impayes au sein de l'école une facture de 100€ qu'elle laisse courir pour voir de quelle facon on gère cela en dehors d'une societé de recouvrement pensez-vous qu'un huissier pourrait s'en occuper ou la somme est trop faible.
Vous pouvez évidemment porter plainte. Vous êtes victime d'un abus de confiance de votre membre. La plainte est à déposer au Comissariat. Le membre risque 3 ans de prison et 375000 € d'amende... Il faut au préalable la mettre en demeure de vous restituer l'argent détourné. Cordialement
Merci beaucoup pour votre réponse, nous lui envoyons dès demain un courrier recommandé dans lequel nous lui demandons de nous restistuer le chèque du sponsor ainsi que derniere relance pour facture de cantine qu elle doit à la même association, avant procédure.Nous avons donné un délai qui est le prochain CA en date du 24/05. Donc si le lendemain nous n'avons pas de cheque vous me confirmez que nous pouvons déposer plainte pour abus de confiance et pour le coup exclure cette personne de l'association?
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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