La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale ?
Sujet (Cloturé) initié par HomèreV, il y a 6 ans - 6726 vues
Bonjour,
La relation entre un avocat et son client est-elle de nature commerciale (contrat écrit ou non sous la forme d'une convention d'honoraires) ?
Le cas échéant, pourquoi est-il toujours indiqué de saisir le bâtonnier quand surviennent des difficultés dans l'exécution des diligences, entrainant le plus souvent un blocage des affaires ? Et non simplement porter le différend devant les juridictions (civiles, pénales, professionnelles) compétentes pour statuer ?
Est-ce la loi qui l'exige ? Ou est-ce seulement une pratique corporatiste (ce fameux esprit de corps) érigée par les avocats pour protéger leur profession ?
Ce sont les textes régissant la profession d'avocat (notamment ceux datant de 1971, loi du 31 décembre 1971 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=2B9682D3D2A8A8DEFD5C063C276DDC20.tplgfr34s_2?cidTexte=JORFTEXT #Numéro de téléphone# 93&dateTexte=20160530 ) qui prévoient ces modalités.
Dans d'autres domaines ce type de préalable obligatoire est également prévu, car la loi le permet ou l'impose.
Pour les avocats, la loi l'impose. Et toute action portée directement devant les tribunaux sans passer par cette procédure devant le Bâtonnier sera irrecevable parce les textes le prévoient.
La relation entre un avocat et son client est une relation strictement civile et non commerciale. C'est la loi qui en a décidé ainsi.
Le Bâtonnier a un rôle légal d'arbitre et de conciliateur entre le client et l'avocat en cas de conflit. Là encore, la loi a institué sa fonction.
L'esprit corporatiste que vous évoquez n'existe pas. La profession d'avocats est la profession la plus contrôlée par l'Ordre des avocats (contrôle financier, contrôle déontologique, contrôle disciplinaire). Et les ordres sanctionnent régulièrement les avocats indélicats.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.