Sujet (Cloturé) initié par BIZOUNETTE, il y a 6 ans - 6313 vues
Bonjour,
Lors de la construction de notre maison en 2001 dans un lotissement neuf, il a été demandé à chaque propriétaire de laisser une bande d'une largeur de 2 mètres au regard du trottoir.
Bcp de propriétaires ne l'ont pas fait et on construit un mur d'enceinte ou installé une haie le long du trottoir.
Pour notre part, nous avons laissé ces 2 mètres libres comme demandé et engazonné que nous entretenons régulièrement, l'idée étant que les gens nous rendant visite puissent se garer sur le trottoir et ouvrir la porte passager sans avoir à cogner la tôle contre un mur, ce qui facilitait aussi la descente de la personne du véhicule.
Tout comme nous déneigeons le trottoir selon l'arrêté affiché en mairie en hiver.
Cette bande engazonnée en longueur de façade de notre domicile est-elle considérée comme un "usoir" (tradition lorraine) ? Si tel est le cas, qui doit l'entretenir ?
Les usoirs sont présumés, sauf preuve contraire, être la propriété de la commune, de sorte qu'elle en assure l'entretien. Ils doivent à mon sens être distingués de la servitude d'alignement dont vous semblez faire état en ce qui concerne votre parcelle (et dont l'entretien vous incombe).
Je vous réponds ici sous toutes réserves, une réponse juridiquement correcte nécessitant un examen plus approfondi des pièces en votre possession (titre de propriété, cadastre dossier de permis de construire et règlementation d'urbanisme de la commune).
Bjr maître excusez moi pour cette incursion mais je voulais avoir une réponse de vous face à mon problème.. Je suis française marié à un ivoirien depuis décembre 2017 et nous sommes actuellement hébergé chez un ami nous n'avons donc pas de facture portant nos 2 noms pour justifier une vie commune par contre nous avons fait une déclaration commune d'impôts et aussi une mutuelle santé commune et une attestation caf à l'adresse de notre hébergeur est-ce que cela pourrait suffire comme preuve de vie commune ??? Merci d'avance Maître
Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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