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Interruption de chantier par entrepreneur
Sujet initié par Davcat, il y a 6 ans - 6077 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Notre entrepreneur a quitté le chantier en nous signifiant une interruption définitive. Il nous réclame une somme finale en gardant en « otage » des fournitures déjà payées d’un montant supérieur à la somme demandée.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
4 réponses
znaciri
Bonjour,
Il est nécessaire que votre dossier soit examiné. Néanmoins, il ne semble pas en droit de retenir vos biens.
Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 6 ans
SignalerCommenter la réponse
Davcat
Et donc que pouvons-nous faire? Déposer une plainte ? Mais pour quel motif ?
Merci
il y a 6 ans
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znaciri
Il suffit d'alller au civil pour réclamer la restitution des biens.
il y a 6 ans
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Bonjour,

Vérifier si le prix convenu à l'origine entre vous a été réglé selon les modalités et échéances prévues au contrat. Si c'est le cas, et qu'il n'y a pas de frais complémentaire nécessaire, il doit terminer son travail. Si vous n'êtes en revanche pas à jour dans le paiement des factures, alors régler les sommes dues débloquera la situation.

En tous les cas, la situation doit être prévue en principe dans les conditions générales que vous avez du accepter lors de la signature du contrat/acceptation de la commande de prestation.
Reportez vous à ce document contractuel, qui lie les parties, qui doivent s'y conformer.

Adressez lui un courrier recommandé avec avis de réception, rappelant la chronologie des faits depuis la signature du contrat/acceptation de la mission jusqu'à aujourd'hui, en rappelant les difficultés rencontrées. Réclamez l'exécution des travaux jusqu'à leur fin pour le prix convenu, et rappelez les dates et montants des sommes déjà payées. Indiquez qu'à défaut de poursuivre et mener à bien le chantier, vous porterez l'affaire devant les tribunaux.

Merci de préciser si j'ai répondu à votre question ou cocher la case
il y a 6 ans
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