Sujet (Cloturé) initié par Yaya, il y a 6 ans - 9201 vues
Bonjour,
Je suis un salarié chez une boîte de sécurité, cette dernière m'a financé mon diplôme de SSIAP2 (Sécurité et incendie) mais mon employeur refuse de me remettre mon diplôme... ma question est ce qu'il a le droit où pas ? Sachant que le diplôme je l'ai obtenu depuis le mois de janvier ... enfin je précise que je suis dans cette boîte depuis le 15 juin 2017 à ce jour ... merci à l'avance pour votre aide
S’il vous quel article indiquant qu’il n’a pas le droit de garder mon diplôme afin que je puisse le souligner dans mon envoi pour ma boîte ... merci à l’avance pour vos réponses
Il n'existe aucune disposition légale autorisant un employeur à conserver les diplômes et titres de formation d'un salarié. Si l'employeur refuse il pourra y être contraint en référé, sous astreinte. Et il vous devra des dommages et intérêts. Mais vous pouvez également demander à l'organisme de formation de vous remettre une copie intégrale du diplôme.
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