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Droit à l image
Sujet initié par Marcassin83, il y a 6 ans - 3218 vues

Bonjour,
Mon employeur souhaite utiliser ma photo pour un trombinoscope.. As t il le droit ?
J ai donné mais je me refuse qu il utilise... Que dois je faire...
Et si. Sans mon. Accord. Il utilise que dois je faire.

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas qu'il l'utilise, écrivez lui sans attendre dans un courrier ou au moins email que vous refusez l'utilisation de votre photo pour cet usage (ou autre usage que vous préciserez).
S'il l'a déjà utilisé, écrivez lui pour lui demander de retirer votre photo, que vous vous opposez à son utilisation et diffusion, au titre de votre droit à l'image.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer ou de cocher la case
il y a 6 ans
Recommandé par
1 avocat
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marcassin83
Chère Maître,

Suite à une demande de Congé du 14 au 22 septembre 2018,déposé au début du mois de mai 2018.

La demande de congés n a pas été validé par le directeur... pour le motif suivant que je ne peux pas poser de congés sans solde mais des Congés payés.

À Savoir
Nous avons été repris par une nouvelle société en date du 14/04/18...
La nouvelle société nous à informé que Les congés non pas été racheté mais que nous pouvions que prendre des congés sans solde.

À cet effet J ai transmis un courrier par lrar à la direction à l attention de mr le directeur pour savoir le motif exact d un tel refus...

N ayant pas eu de réponse à ce jour... J ai pris l initiative d'appeler la drh... Celle-ci m informe que le pouvoir décisionnaire revient à monsieur le directeur.. Mais vu que j ai déposé pour le mois de septembre elle ne Comprends pas pourquoi cela été refusé... Mais que le directeur a envoyé un lrar à la. Suite de ma demande.

En outre l on m informé que les congés ne sont pas un droit et que cela revient au directeur qui a tout pouvoir.....

Pouvez-vous me dire (avec article de loi) quel conduite à prendre... Et si je peux me retourner contre la. Direction...

Merci
il y a 6 ans
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votre nouvelle question n'a plus aucun rapport avec la première, merci de clore celle-ci et de poser la nouvelle dans une nouvelle page.
il y a 6 ans
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Marcassin83
Merci pour l info
il y a 6 ans
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Si j'ai répondu à votre question initiale, merci de l'indiquer en cochant la case.
il y a 6 ans
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