j'ai embaucher en 2013 et licencié pour faute grave le 1 Décembre 2017 mais entre temps j'ai donner des factures au CE de mon ex-entreprise pour remboursement ( facture de sport et facture locations vacances )q, les factures datant de Octobre 2017 pour un total de 650 €.
La personne s'occupant du ce les a bien reçu par recommander, j'ai fait des relances mais depuis j'ai aucune réponse .
Je sais que je ne peux pas réclamer ou attaquer mon employeur car le CE est indépendant de l'entreprise, il reçoit une enveloppe annuel de l'employeur.
Que doit-je faire pour récupérer mes remboursements alors que j'ai déjà relancer par mail et recommander ?
Selon les règles prévues par votre CE il n'est pas évident qu'il prenne en charge ces factures si elles correspondent à des activités postérieures à la rupture de votre contrat (inscription à une activité sportive pour l'année complète qui démarre à peine au moment de votre rupture par exemple).
Les factures, antérieures ou concomitantes à la rupture, qui correspondent à des prestations/cours antérieures au licenciement doivent en principe être prises en charge, selon les règles propres au CE.
Pour les activités/prestations postérieures à la rupture, les factures ne pourront en principe pas donner lieu à participation du CE.
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