Sujet (Cloturé) initié par JK, il y a 6 ans - 3571 vues
Bonjour, Je suis gérant d'une entreprise de 10 Salariés, Ma question est la suivante: peut 'on infliger une sanction disciplinaire (Mise à Pied Disciplinaire) à un salarié pour cause de retard répété sachant que celui-ci à déjà par le passé eu un avertissement et un Blâme?
Mes bien maitre pour la réponse. Ce pendant, vous évoquez de présenter les preuves au cas ou mon salarié pourrait contester la mise à pied. les preuves que je dispose sont des images d'arrivée sur le site donc il intervient et celui-ci dispose de planning avec les heures de prise et fin de service. Mercie d'avance
Vous avez la possibilité de notifier à votre salarié une sanction plus "lourde" à la suite de sanctions "légères" (blâme et avertissement) en raison de retards répétés dans la mesure où vous lui reprochez aujourd'hui de nouveaux retards pour lesquels il n'a pas encore été sanctionné.
J'attire votre attention sur trois points :
- pour être valable, une mise à pied disciplinaire doit être prévue par le règlement intérieur de l'entreprise, ainsi que sa durée ;
- ces retards doivent être sanctionnés dans un délai maximal de 2 mois ;
- vous devriez rapporter la preuve de la réalité de ces retards si votre salarié contestait sa mise à pied disciplinaire.
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