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Alexia.frForumUrbanismeComment contester au mieux une opposition à déclaration préalable

Comment contester au mieux une opposition à déclaration préalable
Sujet initié par Serber, il y a 6 ans - 5994 vues

Bonjour,

Je cherche à trouver la meilleure suite à donner une décision d'opposition à ma declaration préalable.

Un peu d'historique sur mon dossier:
- mi-2017, je dépose une déclaration préalable pour la démolition d'un auvent couvert de fibro-ciment et la construction d'un nouvel auvent en couverture brique. Demande acceptée par la mairie
- Lors de la réalisation des travaux, il s'avère que la pente est insuffisante et le toit réalisé est finalement fait en bacacier. Donc évidemment grosse erreur de ma part de ne pas avoir reconsulté l'urbanisme
- Fin 2017, j'ai une visite de recollement qui m'informe de la non-conformité et me demande de redéposer une demande
- Suite à des pièces manquantes, je recois finalement en mai 2018 une feuille initulée "Décision de non-opposition à déclaration préalable" au bout de laquelle ma mairie m'informe de son opposition à mon projet. Je m'interroge sur la forme mais bon ...

Contexte de l'urbanisme dans ma ville:
Un AVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) est en cours de mise en place et sera approuvé en milieu d'année, en durcissant pas mal les exigences dans ma rue Avec cet AVAP, la bacaciuer sera notamment interdit.

Motifs du refus
- avis défavorable de l'architecte des batiments de France. Ma parcelle n'est pas soumise à consultation de celui-ci tant que l'AVAP n'est pas approuvé donc pour moi son avis ne peut être un motif de refus
- l'AVAP interdit le bacacier. Même interrogation pour moi, l'AVAP n'étant pas approuvé, ce motif est-il recevable ?
- l'article UH11 du PLU précise que la construction doit s'intégrer harmonieusement dans le payasage. La on est dans le subjectif mais étant donné que j'ai remplacé du fibrociment dégradé par du bacacier j'ai l'impression que j'ai plutôt amélioré la situation.

J'ai vu que les moyens de contestation sont le recours gracieux ou la tribunal administratif.
Au vu de mon dossier, avez-vous une idée de la pertinence de présenter un recours au tribunal ?

En vous remerciant,
Sébastien
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Maitre Clémence RADé
Inscrit au barreau de Bordeaux
6 avocats recommandent5 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur,

Si aucun élément ne justifie, à la date de l'arrêté d'opposition, l'avis de l'architecte des bâtiments de France pour votre projet, un refus basé sur son avis me semble injustifié.

Cependant, l'architecte des bâtiments de France peut être sollicité dans de nombreuses situations.

Il conviendrait d'étudier en détail votre dossier pour vous donner un point de vue sur la pertinence d'un tel recours.

En toute hypothèse, vous disposez d'un délai de deux mois pour effectuer un recours administratif préalable.

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.

Votre bien dévouée,
il y a 6 ans
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