Bonjour, je vous remercie pour votre réponse. Sur le jugement la date est bien celle du rendu de jugement.
Je me permets de poursuivre mon questionnement.
Je suis en arrêt maladie et en cours de reconnaissance de la maladie professionnelle par le comité du CRRMP.
Je me demande si je dois toujours, envoyer un arrêt de travail jusqu'a la fin des 30 jours possibles d' appel et/ou de ma reconnaissance de maladie professionnelle, qui va être prise très prochainement ( certainement avant la fin du délai d appel), ou si il n est pas nécessaire d envoyer un nouvel arret a mon employeur.
Il semblerait que l'appel suspend la résiliation judiciaire donc la situation n est pas simple.
Pour information, dans mon cas, le juge a prononcé la resiliation judiciaire sur le motif du harcèlement moral.
Merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 6 ans
Par précaution, vous pouvez toujours le faire (envoi par LRAR), de toute manière si vous ne l'envoyez pas, le volet employeur ne vous servira à rien, puisque vous avez votre volet, et la sécurité sociale le sien.
Cordialement
il y a 6 ans
Je vous remercie pour votre réponse.
il y a 6 ans