La construction d'un bateau lors de l'ouverture d'un portail est-elle obligatoir
Sujet initié par siroccobzh, il y a 6 ans - 4298 vues
Bonjour,
Existe-t-il un texte qui oblige à construire un bateau sur un trottoir en cas d'ouverture d'un portail pour permettre l'accès à mon véhicule ?
Je précise qu'une demande de déclaration préalable de travaux a été faite depuis plus d'un mois pour l'ouverture du portail. Plus de 40 jours se sont écoulés sans réponse de l'urbanisme.
L'urbanisme peut-il ou non m'obliger légalement à construire un bateau ou puis-je m'en passer ?
Si j'ai l'obligation de construire un bateau, celui-ci est-il à ma charge ou puis-je évoquer la loi de 2005 sur le handicap pour faire prendre en charge totalement ou partiellement cette construction du bateau ? Le bateau se situerait en bout de trottoir où un accès handicapé n'est pas prévu actuellement à cet endroit.
Cher Monsieur, Le "bateau" n'a d'intérêt que pour permettre le passage d'un véhicule depuis la voie publique. Vous avez toujours le droit d'ouvrir un portail, sans prévoir de bateau. Mais dans ce cas, ce ne sera pas une sortie de véhicule... Le bateau n'est pas pris en charge par la collectivité. Il s'agit d'une adaptation privative à l'équipement public. En espérant avoir été utile. Cordialement
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