Séparation eaux usées / eaux pluviales non conforme vente maison
Sujet initié par fx, il y a 6 ans - 7373 vues
Bonjour,
Je souhaite acheter une maison mais les diagnostiques indique que les eau pluviale se retrouve dans les eau usées.
les travaux de mise en conformité sont 'ils obligatoire et sont 'ils a mes frais ou est-ce au vendeur de les prendre en charge, celle-la peut 'il suspendre la vente (le compromis de vente doit êtres signé devant notaire ce weekend) ?
Cher Monsieur, Tout dépend du permis de construire ou de la décision notifiée au propriétaire. J'ai vu des situations où le propriétaire devait mettre en conformité avant la vente. D'autres situations où rien n'était prévu. Je recommande dans ces situations complexes de prévoir une condition suspensive de mise en conformité par le vendeur. C'est lui qui connaît sa maison. A lui de faire les travaux. Sinon, vous négocierez le coût de la mise en conformité en faisant passer des professionnels à votre demande. Les devis viendront en diminution du prix d'achat. Cordialement
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