Sujet (Cloturé) initié par Sohan16, il y a 6 ans - 15747 vues
Bonjour,
Mon voisin a fait construire un mur mitoyen sauf que quand le maçon a coulé la semelle, il l'a fait coulé sur 15 cm voir 20 par endroit sur notre terrain, malgré nos avertissements, il a continué à monter son mur car nous dit être dans ses droits, je voulais savoir si nous avions le droit de couper à l'aide d'une disqueuse tout ce qui dépasse sur notre terrain en respectant la limite de propriété car nous voulons commencer des travaux et décaisser cette partie de terrain ?
En théorie non. Vous ne pouvez pas vous faire justice seul. Vous devriez donc faire constater le débordement et mettre en demeure votre voisin de retirer à ses frais les débords de la semelle du mur mitoyen. D'autant plus que le mur est en mitoyenneté. En pratique... :-)
Je me suis mal exprimer, le mur lui appartient, le voisin l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene.
Que dois je faire ? Ai je le droit de les couper? Ou suis je obliger de faire constater par un huissier, ce qui va prendre du temps et de l'argent?
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