Sujet initié par Sohan16, il y a 6 ans - 5846 vues
Bonjour,
Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de décaisser la terre à cet endroit.
Que dois je faire ? Ai je le droit de les couper? Ou suis je obliger de faire constater par un huissier, ce qui va prendre du temps et de l'argent?
Oui nous sommes passé par le conciliateur de notre ville car notre voisin ne voulait rien entendre et refusé de couper ce qui était chez nous. Le conciliateur nous a d'abord demandé d'adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception à notre voisin (modele de lettre sur internet) avec un délai de réponse, pour notre cas, il n'a rien voulu entendre, du coup nous avons tous été convoqué chez le conciliateur et nous avons rédigé un accord signé des deux parties car comme une évidence il était en tort et devait couper ce qui était coulé chez nous, à ce jour le délai a été respecté mais n'adressons plus la parole à nos chers voisins 😀.
J'espère avoir été assez clair, je vous souhaite bon courage, cordialement, sandra.
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