Bonjour
Dans le secteur public comme dans le privé, la prise en charge employeur de la quote-part des frais de transport se fait sur production d'un justificatif de ces frais de transports (abonnement généralement, ou coupon mensuel).
En droit privé le code du travail et surtout de la sécurité sociale prévoient cette règle, dans le public la règle est prévue dans les textes réglementaires, décrets et règlements/arrêtés.
Il appartient toujours aux salariés de transmettre à leur employeur, en principe chaque mois si abonnement mensuel ou chaque année si abonnement annuel, leurs justificatifs de transport, seul à même pour l'entreprise ou l'organisme de faire valoir les exonérations de charges auprès des organismes sociaux Urssaf et autres.
NB : c'est la même logique que celle de justifier par un arrêt maladie, sous un délai précis (généralement 48h) toute absence. Ceci afin que l'employeur gère le sujet, avec les organismes compétents (sécurité sociale ici), pour que les droits soient activés.
La RH est en droit de vous réclamer le remboursement des sommes que vous n'êtes pas en capacité de justifier.
C'est toujours mieux de le faire à l'amiable, et en convenant de règlements échelonnés à convenir ensemble. Il n'est pas anormal pour l'employeur de demander une reconnaissance de dettes, c'est courant et conseillé.
Les remboursements devront juste respecter que vous perceviez chaque mois un salaire minimum, généralement au moins le RSA (voire plus selon vos charges de famille).
Il serait abusif de la part de l'entreprise de vous licencier pour ce motif, surtout si vous acceptez de rembourser.
J'espère avoir répondu à votre question, et vous remercie de bien vouloir cocher la case correspondante
il y a 6 ans
Merci beaucoup d’avoir Répondu, je suis entièrement D’accord sur le fait que je dois rembourser l’employeur vous l’avez si bien dit un recours à l’amiable est préférable donc les deux parties se mettent d’accord or ce n’est pas le cas puisque en quelque sorte on m’impose un remboursement échelonnés mais seulement sur deux ans or j’avais préconisé trois ans. En plus de cela ils ne veulent pas reconnaître leurs erreurs précisément puisqu’ils veulent inscrire sur la reconnaissance de dette comme quoi j’ai Bénéficier d’un crédit à 6000 € donc comment vont-ils s’y prendre antidater le document, quand j’aur Pris un crédit, puisque actuellement moi je n’ai pas fais crédit avec eux, Je suppose qu’il s’y prennent de la sorte puisque devant leurs Supérieurs Ça passerait mal. Je m’engâge à remboursé sans problème avec mes moyens !De plus vous avez ajouté qu’il m’appartenait à fournir les justificatifs OK je ne les ai pas fourni mais comment ont-ils pu me verser cette somme sans justificatif elle est la question? Je l’aurais posé ils n’ont pas de réponse à ajouter à cela.
il y a 6 ans
Leur process de paye est souvent en cause, l’automatisme de la ligne "transport" sur les bulletins de paye...sans que derrière les personnels des RH ne vérifient avoir récupéré auprès des milliers d'agents publics le justificatif d'abonnement.
Tout simplement
Ce n'est pas à vous à fixer le montant ou la durée à rembourser. Votre employeur peut vous demander, sur la base de calculs qu'il a du faire de son côté, en vérifiant respecter la quote-part saisissable (le RSA minimum, voire plus selon vos charges de famille), que sur votre salaire mensuel soit prélevée telle somme, outre une somme plus importante les mois où vous percevez plus (mois du 13ème mois par exemple).
Il faut juste échanger vous et lui sur le montant mensuel prélevé, en fonction de vos besoins financiers classiques (en gardant en tête ce minimum du RSA, de l'ordre de 500€, sauf autre personne à charge).
Je vous recommande d'échanger avec lui sur les montants, ce qui impactera la durée.
Quant à reconnaitre un crédit/prêt, je suis d'accord avec vous que ce n'est pas le cas, et qu'il faut vous limiter à reconnaître un trop-versé/trop-perçu au ttire des frais de transports. Rien de plus. Et les modalités de remboursement.
Si j'ai répondu merci de cocher la case
Ça va être rapide le calcul :prêt immobilier 1242€ assurance habitation/ véhicule: 89€/mois
Edf: prélevé 100€/mois
Deux enfants à charge : donc frais cantines/garderies : 130€/mois
Course:500€/mois
Prêt perso:100€/mois
Budget gazole aller-retour domicile travail 235km
460€
Impôt taxe foncière et habitation 120€/mois
Mon épouse indemnisée assedic.
Après ça si cela est refusé ???
C’est Mon dernier post.
Merci, d’avoir Pris le temps, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans
Mon salaire environ 1800
il y a 6 ans
Mon conseil : précisez ces éléments dans votre courrier/email à la RH pour expliquer l'échelonnement souhaité.
il y a 6 ans
Bonjour, mon mari se voit réclamer un trop perçu par son employeur. En effet, celui ci étant sur un poste qui l’amène à se déplacer, l’entreprise prend en compte les frais kilométriques chaque mois et procède à un remboursement selon leur grille. Mon mari se voit réclamer 5000e de trop perçu suite à une erreur des personne en charge des calculs des frais kilométriques. Mon mari avait déjà trouvé ceci bizarre d’être remboursé autant parfois et leur avait posé la question, on lui a répondu que c’était normal et que ceci suit un tableau de remboursement.
L’entreprise est elle en droit de lui réclamer ce trop perçu sachant que l’erreur ne vient pas de lui étant donné que ces frais kilométriques sont bien déclaré chaque mois.
Cordialement ,
il y a 3 mois
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