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Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents
Sujet initié par Valerie, il y a 6 ans - 9762 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son terrain entre 1 metre à 40 cm. (terrain en pente d'environ 6%). notre mur ne sert à rien (mur de 2 metres accord mairie et ok avec le pos)
nous avons fait une demande a l'amiable avec le voisin pr combler ce vis à vis crée (rien ),un recour gracieux aupres de la mairie (ils ont établi un PV ) mais en fait rien ne change depuis 11 mois
il a étalé sa terre et non pas enlevè. la mairie ne dit rien laisse faire et surtout il a fait une modification de permis refusée une premiere fois et acceptée une deuxième fois par rapport à la hauteur de maison.
nous voulons rehausser notre mur par rapport à son rehaussement mais la mairie nous informe que le point de calcul est notre terrain naturel et pas le rehaussement du voisin. Mais notre terrain etant le même que celui du voisin au niveau de la pente et si nous voulons faire un mur droit et pas en escalier peut on jouer sur le point de refernce ou le point zero de notre terrain qui est le point le plus elevé?
Ce qui voudrait dire que notre mur serait a certain endroit plus haut que 2 metres de notre coté ? pouvons nous faire ceci ?

D'avance merci

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2 réponses
Chère Madame,
Votre questionnement est complexe. Sans avoir les plans il est impossible de répondre proprement.
En revanche, le comportement de votre voisin est condamnable et vous pouvez obtenir sa condamnation à remettre en état et démolir.

Outre de vous verser des dommages et intérêt.

Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces procédures. Vous pouvez me contacter en privé en utilisant le bouton 'contact' et en choisissant le mode de contact "exclusif" ).

Cordialement
il y a 6 ans
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Valerie
Nous avons deja saisi le tribunal qui a statue que si la mairie a donne le permis modificatif c est que tout ok alors que non la mairie fuit ses responsabilites et a peur du voisin par contre nous on nous interdit de faire notre mur de 3 metres au lieu de 2 metres
il y a 6 ans
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