Le maire peut il décider seul de dénommer la piste du stade municipal ?
Sujet initié par osram, il y a 6 ans - 5093 vues
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Bonjour,
Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. Une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. D'ici là un événement a lieu qui pourrait permettre de donner ce nom à la piste. A t il le droit ? Merci Cordialement
Bonjour, A vérifier dans les articles du Code général des collectivités territoriales (répartition des compétences CM et Maire) mais a priori cela relève de la compétence du Conseil municipal. Aussi, le Maire serait incompétent pour attribuer le nom. Vous pouvez déposer un recours devant le TA compétent mais il faudra attaquer une décision. La demande d'annulation (REP) de l'acte peut se faire sans avocat mais attention le code de justice administrative prévoit des règles de recevabilité (forme et fond des requêtes) des demandes. En espérant avoir répondu à votre question, Meilleures salutations, Jessica Serrano-Bentchich
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