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Alexia.frForumUrbanismeLIAISON ARCHITECTURALE MAISON- PERMIS DE CONSTRUIRE REFUSE

Liaison architecturale maison- permis de construire refuse
Sujet initié par Christian, il y a 6 ans - 6694 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je souhaiterai faire construire une maison sur un terrain pour lequel l'hypothèse du permis d'aménager prévoit un bâtiment avec 2 habitations. Un seul permis de construire sera déposé. Avec l'autre acheteur nous aimerions ne pas faire les 2 maisons collées. Nous avons déposé un permis de construire avec les garages mitoyens mais cela a été refusé. On nous demande une liaison architecturale. Mais quelle est la définition reglementaire d'une liaison architecturale ? Merci

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
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Une liaison architectural est un élément architectural qui lie les deux habitations dans une même logique.
Ex : un préau, une continuité de toit, une entrée commune...
Ce n'est pas un aspect juridique mais un aspect architectural...
Très souvent, les constructeurs individuels prévoient une partie évolutive, qui pourra être détruite pour séparer les deux habitations. J'ai même vu un constructeur bien retors prévoir deux habitations à angle droit, séparées par une grande cuisine d'été ouvrant sur une piscine. Cela constituait deux ailes séparées, permettant de scinder les lots, une fois la cuisine d'été détruite.

La question juridique est de savoir si le PLU exige une continuité architecturale entre les habitations. Je trouve cela plutôt immonde, mais cette obligation s'explique par la volonté de lutter contre le "mitage" urbain (c'est à dire la découpe des lots en lots de taille de moins en moins exploitable).
Voyez donc avec votre architecte.

Ou alors vous pouvez aussi contester la décision si le PLU n'impose pas cette continuité architecturale, ou ne met pas de critères techniques pour cette continuité architecturale.
Je me tiens à votre disposition pour évoquer ce dossier avec vous. Vous pouvez me recontacter.
Cordialement
Cordialement
il y a 6 ans
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Christian
Bonjour, merci de votre réponse.
Il n y a rien dans le PLU qui impose une liaison architecturale. Nous souhaitons
Construire 2 maisons sans mitoyenneté , et trouver comment coller les maisons entre elles sans que ca soit par le mur principal. L urbanisme nous indique que la seule façon de respecter l hypothèse de base est de coller les 2 maisons par le mur principal. Mais il ne se base sur aucunes exigences ou réglementation pour ce refus. Il indique aussi que les garages ne sont pas considérés comme un bâtiment. C’est pourquoi, par le biais d’une liaison architecturale on se dit que cela permettrait d avoir un seul et même bâtiment, avec 2 maisons non collées par le mur principal. C’est pourquoi j aimerais connaître la définition juridique de liaison architecturale pour savoir ce qui autorisait ou pas. Merci
il y a 6 ans
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