Bonjour Fabrice, votre probleme s’est passé quand ? Et sur quelle vehicule ?
il y a 5 ans
Achat en septembre 2016 d'un tiguan à un e-garage dans le 94, et saisie du véhicule le 3 aout dernier... depuis très peu d'infos... avons toujours notre carte grise à notre nom et en bonne et due forme ainsi que le certificat de non gage vierge à ce jour.
Comment procéder pour porter plainte contre cette saisie qui nous parait (de notre point de vue) abusive, puisque nous avons tous les documents attestants que nous sommes propriétaires (factures, chèques de banque, carte-grise, certificat de non gage ok) ?
il y a 5 ans
A quel nom le garage?
il y a 5 ans
Exactement comme notre affaire, aujourd’hui plus de voiture plus rien...
il y a 5 ans
Salut à tous, j'ai été victime du même type d'escroquerie il y a un mois. Je ne pense pas qu'il sagisse de la même affaire. Mais je me suis rednu compte de l'arnaque le lendemain de l'achat du véhicule. Malheureusement le chèque de banque avait deja été encaissé. J'ai fais opposition et c'est en cours, j'ai pas récupérer mon Argent encore ... j'espère ne pas partir dans cette galère !
il y a 5 ans
Bonsoir, le garage negoce autos 94.
il y a 5 ans
Bonjour poolman, c’est sur quelle vehicule ?
il y a 5 ans
Pourquoi cela vous intéresse-t-il ?
il y a 5 ans
Oui nono demande toujour a savoir quel vehicule c est louche....
il y a 5 ans
Se mefier de nono... pas tres claire dans se qu il dit...
il y a 5 ans
Bonjour à tous, il m'arrive plus ou moins la même chose.
Comment avez vous été mis au courant que le véhicule été volé? Courrier, convocation police et ou, huissier qui toc à la porte pour récupérer le véhicule ? De même pour la saisie comment cela c'est passé?
Aussi, connaissez vous le délai qui à eu entre : le moment des échéance impayés de votre escroc et la plainte pour vol déposé par la société de leasing (en gros, quand la société de leasing à mi fin au contrat). Pareille, le temps qui à eu entre le dépôt de plainte pour vol et votre convocation/saisie.
Je vous pose à tous ces questions car, de mon coté, j'ai acheté un véhicule en 2018 et une plainte de la société starlease (leasing) a été déposé en février 2019 pour le vol fait en 2012... (mon escroc a revendu le véhicule illégalement en 2010/2011) et la société de leasing à clôturé son contrat en 2012 car échéances impayés. De plus entre 2009 date de 1er mis en circulation du véhicule à aujourd'hui il y a eu 5 propriétaires. J'espère que la prescription sera validé par le procureur car, il est incroyable de porter plainte 7 ans plus tard.
Pour ma part, il y a 1mois, je me suis aperçu moi même que mon véhicule été "statut volé" en voulant faire un changement d'adresse sur ma CG. En me renseignant au commissariat, ils m'ont fait porté plainte contre X et m'on laissé le véhicule car ma bonne fois n'était pas remise en cause. Mon histoire à moi, c'est un artisan qui à été mi en liquidation en 2013 et, qui a vendu illégalement en 2010/2011 la voiture pour, j'imagine payer ces fournisseurs ou autres avant clôture..
Vos réponses m'aiderons peut être à comprendre certaine incompréhension / doute et peur pour une saisie.
J'ai vu aussi plus haut un message (5mois) de "Starsky" qui dit : "J'ai aujourd'hui été jugé et condamné à payer 31.000€ à mon acheteur pour un véhicule que je n'ai plus et qu'il n'a plus non plus". J'aimerais connaitre pour quelle objet il a été jugé si lui même il n'était pas au courant de la supercherie.
Je suis preneur de tous conseils car pour moi cela débute maintenant..
Merci pour vos réponse.
il y a 5 ans
Salut . Normalement tu devrais être tranquille . Cela fait plus de 3 ans . Article 2279 du code civil .
Je ne suis pas avocat donc ne prends pas ce que je dis pour argent comptant
Prend un avocat
il y a 5 ans
A ce que j'ai compris, je dois attendre 3 mois pour relancer le procureur, et, de ce qui m'a été expliqué, pour l'instant un avocat ne ferait rien de plus. Il faut que j'attende la décision du procureur ou, les 3 mois passé après mon dépôt de plainte pour que l'avocat serve à quelque chose. Malheureusement l'article 2279 pour les 3 ans ne s'applique pas aussi simplement. Il n'y a que le procureur qui peut parler de "prescription" et, vu qu'il y a une enquête en cours depuis X temps (car la société qui a acheté le véhicule était en redressement judicaire etc..) il ne faut pas forcement prendre la date de la plainte pour vol...
Bref mon histoire est particulière et différente de chacun.
Ce qui m'intéresse dans vos cas en 1er c'est les Dates, les délais qui y a eu entre chaque action leasing/police/huissier/PV/saisie etc.. si cela c'est passé relativement vite "raisonnable" et comment.
En 2eme c'est la saisie, Qui, comment, au bout de combien de temps etc.. et, Ne pouviez vous pas refuser et prendre un avocat en l'instant T?
Aussi, comment avez vous été au courant du vol? pour ma part, malgré la plainte posé en 02/2019 par la société de leasing, je me suis rendu au commissariat pour un simple renseignement "la fleur au canon" en 08/2019. Je ne me serais jamais déplacé, a ce jour personne ne m'aurait contacté..
Merci pour vos réponses
il y a 5 ans
Bonjour votre affaire est liée à la mienne! En effet lors de mes recherches j’avais repéré cette société qui avait repris toutes les annonces de l’autre société (malvezin auto, celle qui nous a arnaqué) une fois que notre voiture a été saisie. Même photos, mêmes textes, on retrouvait toutes les annonces dans le boncoin et la centrale, seul le nom du vendeur avait changé!
Si vous avez des infos depuis votre saisie je suis preneur! Car pour nous c’est silence radio depuis 2016 et la saisie de notre voiture (en règle tout comme vous).
Vous avez eu de la chance de pouvoir en profiter tout ce temps là!!! ;)
il y a 5 ans
Voiture acheter en septembre 2018. J’ai été arrêter en janvier 2020. Voiture volé apparement alors que tout est à mon nom et que j’ai été contrôler pendant un an avec le véhicule et qu’il n’y a jamais eu de problèmes.
C’est encore une fois comme vous une société de leasing qui a porter plainte contre l’impayeur. Il a porter plainte en décembre 2018 mais le véhicule n’a été déclarer volé qu’en décembre 2019
il y a 4 ans
Bonjour Enzo,
Votre société de leasing à porté plainte en décembre 2018 et à déposé une 2eme plainte pour vol en décembre 2019 ? la 1er plainte concerne quoi ?
il y a 4 ans
Non
Je l’ai acheter à un particulier en septembre 2018 tout été en régle j’avais tout vérifier.
J’ai réussi à faire les papiers correctement.
Et là en janvier 2020 je me fais arrêter garde à vue saisie du véhicule on me dit que le véhicule est volé. Qu’il appartient à une société de leasing à Metz.
La personne qu’il me la vendu à du cesser de payer le leasing a changer les papiers et me l’a vendu.
Ce que je comprend pas c’est comment on peux m’accorder un certificat d’immatriculation à mon nom si la voiture est déjà sous le nom du loueur ?
Y’a une erreur de leur part y’a une faille dans leur système
Moi j’ai tout fait dans les règles
il y a 4 ans
Tout simplement car c'est une escroquerie, il a falsifié la carte grise et l'a mis à son nom. Il ne vous reste plus qu'a prendre un avocat et faire la demande pour vous constituer gardien du véhicule en 1er temps.
Donc la société de leasing à porté plainte une seule fois mais le véhicule à été bloqué administrativement que 1 an après pour vol. Vous connaissez les raisons du délai aussi long ?
il y a 4 ans
D’accord merci je vais faire ça
Faut que je porte plainte aussi, au commissariat il m’on dit d’attendre la décision du procureur dans la semaine pour que je puisse par la suite engager des poursuites etc.
Exactemment c’est ça. Et en 1 an j’ai été contrôler par les services de police et il n’y a jamais eu de problèmes.
L’OPJ m’a dit que lui aussi ne comprenait pas pourquoi il y avait eu un délai aussi long si le véhicule été voler. Et que dans son fichier il n’y avait aucun historique du véhicule si ce n’est qu’il été à mon nom.
il y a 4 ans
Et vous elle en est où votre histoire ?
il y a 4 ans
Alors déjà si vous arrivez à avoir une décision du procureur "dans la semaine" alors la, je me présente pour les prochaines élection présidentielle... tout dépend des cas de figures mais sauf erreur de ma part c'est minimum 3 mois (officiellement). Officieusement 1 an...
Aussi, à votre place je porterais plainte contre X pour déjà lancer une procédure. Et, par la suite, vous porterais plainte au nom de l'escroc (quand la procédure sera fini pour demander des dommage intérêts).
Dans ma situation j'ai porté plainte contre X, et pris un avocat pour relancer et mettre la pression (ca fait déjà 6 mois).
Aussi, vous pouvez appeler la société de leasing pour avoir plus d'info en donnant la plaque d'immatriculation (ils vous passerons le service contentieux).
Avec un peu de chance vous aurez le nom de l'escroc (société) et peut être vous réussirez à trouver son adresse et téléphone sur internet (histoire de ce défouler un Week end, a bon entendeur).
il y a 4 ans
On va jamais revoir nos voitures et jamais aucune indemnité nous sera verser je pense du coup.
C’est une sacrée escroquerie quand même
Je comprend pas y falsifie les documents mais comment l’état français valide ces documents. Il ce renseigne pas avant de tout valider.
Oui je vais porter plainte dans la semaine là contre X
Et vous avez fait la demande avec votre avocat pour la demande pour vous constituer gardien du véhicule ?
Ils ne veulent pas me donner les coordonnés de la société de leasing
Je vais essayer de le trouver, apres encore faut il qu’il n’ai pas utiliser une fausse identité.
il y a 4 ans
Chaque cas est différent, il ne faut pas perdre espoir. Si vous cherchez bien sûr internet vous pouvez trouver le nom du leasing. Chaque constructeur travaille avec un certain nombre de sociétés leasing. Après vous appeler au pif et vous demander si un dossier existe avec votre plaque d'immatriculation. Pour moi ça a marché mais ça ne fait pas avancer l'affaire. Ça me paraît bizarre que la police ne vous fait pas portez plainte. L'état ne valide pas les documents, les escrocs les imprimes chez eux.
Je ne peux que vous conseiller de voir un avocat et ou peut être attendre 2/3 mois histoire de voir si le procureur répond.
Si vous avez des nouvelles, il est toujours intéressant de connaître les conseils donnés et autres avancés sur l'affaire. N'hésitez pas à nous tenir informé ici de votre situation.
Pour mon cas, je viens de relancer mon avocat pour savoir où en est l'affaire.
il y a 4 ans
C’est vrai que c’est toujours bien d’avoir d’autres récits et conseils.
Merci de vos conseils je vous tiendrais au courant de mon avancer du dossier
Bon courage à vous en espérant des avancées dans votre dossier.
il y a 4 ans
Merci, bon courage aussi que ca avance dans le bon sens.
D'ailleurs si d'autre nous lises, j'aimerais savoir ce qu'il en est pour eux à ce jour ?
Merci
il y a 4 ans
Salut Bientot 3ans d attente affaire en instruction au tgi de pontoise.
il y a 4 ans
3 ans... J'imagine que vous avez un avocat pour suivre la procédure, vous savez pourquoi le délais est aussi long ?? Vous n'avez pas pu être gardien du véhicule ?
il y a 4 ans
Le vehicule est rendu au proprietaire de base, escroquerie en bande organisé donc une information judiciaire est en cours.
il y a 4 ans
Rien ne prends 3 ans... C'est quoi cette justice.
il y a 4 ans
Pour ma part j'ai eu un coup de bol énorme, je me suis rendu compte de l'arnaque très tôt.
Mais l'arnaque était moins bien ficelée que la votre aussi c'est pour ça...
J'ai pu faire opposition au chèque de banque et récupérer mes 16000 euros 1 mois et demi après ....
Je compatis vraiment , courage à vous ...
il y a 4 ans
Réponse un peu tardive...
J'ai été jugé sur la "garantie d'éviction" . Pour faire simple, lors d'une vente, le vendeur est obligé de garantir à l’acquéreur la bonne utilisation de ce qu'il achète. De ce fait vu qu'il a été évincé de son achat, sans que cela lui soit stipulé lors de la vente, la garantie n'est alors plus faite et l'acheteur est en droit de demander la restitution du prix, les frais liés à l'achat, frais de conseil, dommages et intérêt, etc.
Le point noir, c'est que mon premier avocat a été d'une totale incompétence. En effet, il aurait dû appeler en garantie mon vendeur (l'escroc) afin que je ne sois pas condamné à payer tant que la procédure contre mon vendeur n'était pas jugée. Cela m'aurait donc évité d'être condamné à payer immédiatement.
L'enquête contre mon vendeur est à ce jour toujours en cours. Notons que j'ai déposé plainte il y a plus de 18 mois et que le dossier vient seulement d'être transféré au tribunal où ce sont passé les faits!
La lenteur de la justice est ahurissante!
Je rejoins l'avis de beaucoup de personne à ne pas comprendre pourquoi le véhicule est saisi si l'achat de bonne foie est avéré. Ça devrait être le vendeur qui devrait être condamné à payer et non la "victime".
Bon courage à tous
il y a 4 ans
Bonjour Starsky,
Ce que vous dite m'intéresse fortement car, je suis dans la même position que votre acheteur.
Une saisie me pend au nez et, vous me confirmez pouvoir me retourner contre mon vendeur (de bonne fois) sur "La garantie d'éviction".
Si je comprends bien votre cas, malheureusement votre avocat n'a pas su vous défendre et vous avez été obligé de rembourser totalement la vente du véhicule à votre acheteur.
Aujourd'hui vous vous retrouvez en procédure contre votre escroc et votre acheteur lui est tranquille "l'affaire est classée".
Question : Si vous aviez eu un bon avocat, que serait il arrivait ? la garanti de "l'escroc" aurait pu être accepté par le juge et, c'était à votre acheteur de ce débrouiller avec "l'escroc" (sans la possibilité de faire appel)?
Combien de temps a duré le jugement entre votre acheteur et vous ?
Merci pour vos réponses précieuses.
il y a 4 ans
Bonjour, je sais pas si quelqu'un pourra m'orienter... mais j'explique à mon tour ce qui m'est arrivé ...
Je constate que mon véhicule a été volé le 28 janvier 2020, suite à cette constatation je dépose plainte le jour même.
Je reçois un avis de passage le samedi 29 février, j'accuse réception de ce courrier le mardi 4 mars et là le commissariat m'annonce avoir retrouvé mon véhicule depuis le 7 février (qu'il se trouve à la fourriere) et qu'il m'invite donc à venir le récupérer. Étant content de la nouvelle le lendemain je me dirige au commissariat et ces derniers m'apprennent qu'on ne me remettra pas mon véhicule car il a été acheté par quelqu'un d'autre (victime d'escroquerie) et qu'une procédure a été lancé et basculé au commissariat de la ville où la personne a acheté le véhicule.
Je n'ai eu aucune informations sur Le temps que le commissariat me contacte afin que je puisse enfin récupérer mon vehicule dont je suis toujours propriétaire et dont j'ai été victime du vol, le recuperai-je un jour?? aucune information approfondie ? Auriez vous des conseils ??
il y a 4 ans
Le véhicule restera en fourrière jusqu'à décision de justice . A mon avis, le mieux est de tirer un trait dessus et t'arranger avec ton assurance pour te le faire rembourser .
il y a 4 ans
Malheureusement, je ne pense pas que l'assurance remboursera un véhicule retrouvé et en état de marche. d'autant plus qu'ils ont été rapide pour le retrouver (pour une fois). Après, qui ne tente rien n'a rien.
Tu devrais récupérer ton véhicule mais la question c'est quand ? malheureusement la justice française n'est pas rapide.
Le pire et, c'est la ou tu va rire, le compteur de la fourrière tourne et, il va bien falloir qu'une personne paye. Ne compte pas te tourner sur la pauvre victime qui a racheté ton véhicule, je suis persuadé qu'il est de bonne fois. Et concernant le voleur, bon courage... Tu devrais poser la question au commissariat pour éviter que tu paye toi la fourrière et d'entamer une procédure contre le voleur pour te faire rembourser (dommage et intérêt). Demande à être gardien du véhicule le temps de la procédure. Tiens nous au jus.
il y a 4 ans
Il faut vérifier dans les conditions de relbourdement de l''assurance si tu n'as pas une période au-delà de laquelle l 'assurance rembourse de toute façon. A vérifier si justement ce n'est pas 30 jours. Tu serais dans ce cas là.
il y a 4 ans
Merci pour vos réponses, effectivement le temps que la procédure se fasse et que la justice prenne une décision.. le compteur de la fourrière augmente jour après jour,... j'ai lu qu'effectivement je pouvais faire la demande d être garant, mais c'est au commissariat que je dois faire la demande?
L'assurance ce quelle me dit: le véhicule a été retrouvé en moins de 30 jours donc quelle prendra en compte les frais de réparations et les frais de fourriere quand l'expert aura constaté l'infraction du vol sur mon véhicule,,mais qu'il fallait attendre que la procédure se fasse afin de récupérer mon vehicule et qu'il mandate un expert pour faire l'expertise
Ou dois je faire cette demande d'être garant afin que lassurance puisse faire son travail??
il y a 4 ans
Bonjour à tous
Pour mon cas, j’ai été la victime qui a acheté le véhicule vole et l’ai revendu. Donc mon acheteur lui aussi victime s’est fait saisir le véhicule à son tour. Pour notre cas, le véhicule a été restitué au bout de 5 jours alors que la procédure a duré plus d’un an.
Pour répondre au remboursement de l’assurance, si le véhicule n’est pas retrouvé au bout de 30 jours, ils te remboursent, qu’ils le retrouvent plus tard ou non. En l’occurrence ce n’est pas ton cas, donc ils te restitueront le véhicule. Reste à savoir quand...
il y a 4 ans
J'ai trouvé sur info.gouv le formulaire à remplir pour la demande de restitution d'un bien gardé pour enquête, je le compléterai et l'enverrai au procureur par lettre recommandé, j'espère avoir une réponse rapide car je me retrouve prisonnier de cette situation avec l'assurance qui attend que je récupère mon véhicule pour faire le nécessaire......ça a l'air de les arranger cette situation ://
il y a 4 ans
Deja fait cette procedure tu n aura aucune reponse de la justice
il y a 4 ans
Bonjour Starsky, tu en est où avec ton dossier, toujours dans l'attente ? Et ton acheteur lui, tranquille à jamais ou encore dans l'affaire ?
il y a 4 ans
Bonjour Carter,
Oui mon dossier est toujours en instruction. J’ai déposé plainte en septembre 2018 chez moi dans le 93 et il a fallu que j’attende décembre 2019 juste pour que le dossier soit transféré à Bordeaux, lieux de l’infraction. Depuis pas de nouvelle! J’attends... pour rappel les faits ont eut lieux en février 2016 et la découverte de l’affaire et saisie du véhicule en septembre 2017, c’est vous dire la lenteur de la justice. Mon acheteur lui a gagné au tribunal contre moi donc a obtenu réparation de son préjudice. Aujourd’hui la victime c’est moi, qui ait dû rembourser mon acheteur sans que mon affaire soit encore traitée. Donc j’attends patiemment qu’ils attrapent mon vendeur qui lui vit sa vie tranquillement pour le moment. J’espère juste que la justice fera son boulot.
il y a 4 ans
Bonjour Starsky,
Merci pour votre retour. A cause du virus j'ai entendu que beaucoup d'affaires allez être classer sans suite vu que les tribunaux sont fermés. Ce qui est certain, c'est que nous allons perdre encore une année dans le vent. Moi, je suis encore en possession de ma voiture avec libre d'utilisation mais, l'interdiction de vente...
A suivre...
il y a 4 ans
Moi je sais où se trouve mon vendeur, car j’ai retrouvé sa trace donc justice ou pas, je ne laisserai pas les choses ainsi. J’ai été condamné, il n’est pas question que je reste la victime et que mon escroc soit lui soulagé de tout ça. Je suis au milieu de cette affaire et victime d’une justice et d’un système administratif défaillant ainsi que d’un escroc! Je ne resterai pas le bon c** à payer.
il y a 4 ans
Bonjour Enzo.
Je suis dans la même situation que toi. Et pareille le véhicule appartenait à une concession à Metz.. Peux-tu me dire ce qu’il en est de ta situation?? Pour ma part cela fait 2 mois que je suis dans l’attente et que je n’ai aucune nouvelle..
L’assurance ne peut-elle pas joué un rôle dans cette situation ? Merci à toi..
il y a 3 ans
Bonjour je viens de tomber dans un peu près la même histoire que vous.. pouvons nous échanger en privée ?
m e h m e t . e g i l m e z @ h o t m a i l . f r
il y a 2 ans
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