Dact jamais envoyé et nouvelle demande dp refusée par la mairie

Sujet initié par matthieu, il y a 6 ans - 3990 vues

Bonjour,

Nous avons réhabilité un bâtiment industriel en 2 lofts distincts (2 propriétaires) séparés par un patio central avec une autorisation accordée à titre précaire (sans explications précises de la part de la mairie sur la précarité du PC) en septembre 1999. Nous avons aussi obtenu en août 1999 un permis de démolir pour évider la partie centrale.
La DACT n’a jamais été envoyée, car les travaux des façades sur rues n’ayant pas été réalisées, faute de moyens.
Souhaitant entreprendre le ravalement (ravalement différent du PC déposé en 1999) et dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur j’ai déposé en juin 2018 une demande d’autorisation de voirie pour le dépassement sur le trottoir de 20cm.
A la réception de l’acceptation de débord sur l’espace public, j’ai déposé début juillet 2018 un DP pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur.
La marie m'envoie un RAR me demandant je cite :
« Par ailleurs, qu’advient-il du permis de construire n°xxxx accordé le 27/09/1999 à M. X ? Aucune déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux n’ayant été déposée. Fournir la copie de l’attestation de non-opposition du permis susvisé. »

Comment puis-je entreprendre ces travaux de ravalement ? Peuvent-ils réellement m’empêcher de les réaliser ?

Merci de vos réponses