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Alexia.frForumUrbanismeTerrain pour base de losirs

Terrain pour base de losirs
Sujet initié par pong olivier, il y a 6 ans - 4609 vues

Bonjour,

j'aimerais savoir sur quel type de terrain je pourrais implanter une base de loisirs (type accro branches) : parcelle boisée, terrain de loisir, terrain agricole ou autre ?

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pong olivier
Bonjour Monsieur Dahan,

je vous remercie pour toutes ces précisions.

Nous pensions pas qu'il y avait autant de points réglementaires.

Bien cordialement,
il y a 6 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Il y en a toujours beaucoup pour une activité qui accueille des enfants ou utilise du matériel de sécurité…
Et une activité qui s'exerce en plein air.
Mais cette réglementation n'est pas un obstacle, et n'est pas un pb, si vous la suivez pas à pas (dans le bon ordre).
Mon métier est précisément de vous aider à la suivre.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7284 questions résolues26 publications
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Cher Monsieur,

L'accrobranche est une activité qui se développe énormément, mais qui est très encadrée règlementairement.

Si vous n'installez aucune construction permanente, vous pouvez opter pour un terrain agricole (boisé puisque accro-branche).
Si vous devez installer une construction permanente soumise à permis de construire (ne serait-ce que la cabane dans laquelle vous rangez les baudriers et installez la caisse…) il faut vérifier le PLU local.
Le mieux étant de rechercher immédiatement les règlements d’urbanisme (PLU - PER - POS …) pour connaître la vocation touristique de la zone envisagée.

Par ailleurs, dans certains massifs forestiers vous serez soumis à des règlementations environnementales spécifiques NATURA 2000, ZNIEFF (zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique) ...

Enfin, le projet de création d'accrobranche dépends de la règlementation locale du parc forestier :
- Choix des arbres et expertise phytosanitaire (diagnostic de santé annuel des arbres supports).
- Conception et construction du parc (norme EN15567 de construction et d’exploitation)
- Validation annuelle par un organisme de contrôle indépendant
- Exploitation du parc, avec personnel qualifié.

Le terrain que vous choisirez devra être analysé pour savoir quelle est sa classification environnementale.
Enfin vous devrez obtenir un permis d’aménager.

Par ailleurs, il faut savoir si vous achetez le terrain, si vous le louez, ou s'il appartient à un domaine public protégé (montagne, littoral maritime…) auquel cas des autorisations d'occupation temporaire devront être négociées.

Pour finir, vous devrez obtenir un n° Jeunesse et Sports, avant de démarrer votre activité, ainsi qu'un diplôme (éducateur sportif et/ou monitora) et une assurance spécifique pour les risques de l'activité.

Mon cabinet est spécialisé dans l'accompagnement des Établissements d'activité Physique et Sportive (EAPS). Je peux vous assister dans vos démarches si vous le souhaitez. Vous pouvez me contacter en privé.

Bien cordialement,
Ariel DAHAN
il y a 6 ans
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