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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport
Sujet (Cloturé) initié par Defent, il y a 6 ans - 6012 vues

Bonjour,

La mairie a décidé de construire un terrain multisport de 38 mètres de long sur 22 de large, hauteur des barrières 3 mètres, à 3 mètres de ma propriété. Elle me dit qu’elle n’a à faire aucune démarche préalable. Une telle construction ne requiert pas au minimum une déclaration de travaux ? Je vous remercie

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Cette construction suppose une étude d'impact. Vous pouvez contester la décision (délibération municipale) dans les deux mois de sa publication.
Par ailleurs vous pouvez tenter un référé suspension pour évaluer le niveau de nuisances sonores que vous allez subir.
Je reste à votre disposition pour vous assister.
Cordialement
il y a 6 ans
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Defent
Merci beaucoup pour ces renseignements. La délibération municipale correspond-elle à la décision prise au Conseil Municipal et la date de ce Conseil ? Car malheureusement les 2 mois sont passés, la mairie n'a jamais averti ni consulté ses riverains pour ce projet, et nous ne consultons malheureusement pas chaque compte-rendu de Conseil Municipal... Nous avons découvert l' implantation de ce projet quand ils sont venus poser les jalons dans le terrain, situé à 2 mètres de nos habitations ... C'est à ce moment que nous avons consulté la mairie pour savoir à quoi correspondaient ces bornes. Maintenant nous attendons donc une éventuelle déclaration de travaux, car là aussi nous aurons 2 mois pour contester. Mais si pas d'autorisation de travaux... Ce qui nous étonne pour un terrain d'une telle superficie ... Le référé suspension se demande-t-il auprès du tribunal administratif ? Je vous remercie encore pour vos conseils dans ce qui inquiète un bon nombre de riverains (nous allons peut-être constituer une association).
il y a 6 ans
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La procédure est effectivement à faire au Tribunal Administratif.
Il faut vérifier la délibération du conseil municipal, et savoir comment elle a été rendue publique.
Par ailleurs, il y aura des affichages locaux.
Il faut étudier votre dossier. Il reste certainement une action à entreprendre.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Defent
Merci beaucoup Maître pour tous ces renseignements. Nous allons rapidement réaliser une réunion des riverains. Nous reviendrons vers vous, afin d'évaluer la possibilité d'une action.

Cordialement
il y a 6 ans
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