Quelle démarche pour la construction d’un terrain multisport

Sujet (Cloturé) initié par Defent, il y a 6 ans - 5624 vues

Merci beaucoup pour ces renseignements. La délibération municipale correspond-elle à la décision prise au Conseil Municipal et la date de ce Conseil ? Car malheureusement les 2 mois sont passés, la mairie n'a jamais averti ni consulté ses riverains pour ce projet, et nous ne consultons malheureusement pas chaque compte-rendu de Conseil Municipal... Nous avons découvert l' implantation de ce projet quand ils sont venus poser les jalons dans le terrain, situé à 2 mètres de nos habitations ... C'est à ce moment que nous avons consulté la mairie pour savoir à quoi correspondaient ces bornes. Maintenant nous attendons donc une éventuelle déclaration de travaux, car là aussi nous aurons 2 mois pour contester. Mais si pas d'autorisation de travaux... Ce qui nous étonne pour un terrain d'une telle superficie ... Le référé suspension se demande-t-il auprès du tribunal administratif ? Je vous remercie encore pour vos conseils dans ce qui inquiète un bon nombre de riverains (nous allons peut-être constituer une association).

La procédure est effectivement à faire au Tribunal Administratif.
Il faut vérifier la délibération du conseil municipal, et savoir comment elle a été rendue publique.
Par ailleurs, il y aura des affichages locaux.
Il faut étudier votre dossier. Il reste certainement une action à entreprendre.
Cordialement

Merci beaucoup Maître pour tous ces renseignements. Nous allons rapidement réaliser une réunion des riverains. Nous reviendrons vers vous, afin d'évaluer la possibilité d'une action.

Cordialement